Réduction de la Puissance des Voitures jeunes Conducteur a 110 KW respectif 150 CV pendant 2 ans - Pétitions

Réduction de la Puissance des Voitures jeunes Conducteur a 110 KW respectif 150 CV pendant 2 ans

Pétition publique n°2815

Pétitionnaire : Patrick Weis

Objet de la pétition

Apprendre à conduire et maitriser son véhicule sur la voie publique

Réduire les accidents à haute vitesse gravement blessé, mortels du conducteur et d''autrui

Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 62 signatures sont valides.

Signatures validées

62 / 4 500

Reclassement en pétition ordinaire

Date de dépôt

26/06/2023

Ouverture de la collecte de signatures

09/09/2023

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

10/01/2024
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°2815, le 10-01-2024
07/12/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06/12/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2815, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 62
06/12/2023
Signatures électroniques validées: 62
21/10/2023
La période de signature de la pétition publique n°2815 est clôturée, le 21-10-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 62
09/09/2023
La pétition publique n°2815 est ouverte à signature, le 09-09-2023
08/09/2023
Déclaration de recevabilité
08/09/2023
La pétition publique n°2815 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 08-09-2023
06/09/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2815, le 06-09-2023
26/06/2023
La pétition publique n°2815 est déposée, le 26-06-2023