Les pétitions de la Chambre des Députés

OBJET : Réforme du modèle de financement des pensions au Luxembourg

OBJET : La réduction du taux de TVA applicable aux biens produits ou fabriqués au Luxembourg ; et, en parallèle, l'augmentation du taux de TVA applicable aux biens importés de l'étranger. L'objectif est de rendre les produits luxembourgeois plus attractifs à l'achat pour les consommateurs, en jouant sur la fiscalité indirecte, afin de : soutenir en priorité les producteurs, artisans et entreprises installés au Luxembourg ; renforcer la création de valeur ajoutée sur le territoire national ; encourager les citoyens et les résidents à privilégier, chaque fois que possible, le "Made in Luxembourg". La pétition demande à la Chambre des Députés : 1. d'élaborer un cadre légal permettant la mise en place de cette différenciation de TVA entre produits fabriqués au Luxembourg et produits importés ; 2. de définir des critères clairs, transparents et contrôlables pour déterminer ce qui est considéré comme "fabriqué au Luxembourg" ; 3. de veiller à ce que cette réforme soit accompagnée d'une communication claire auprès des citoyens, des entreprises et des commerces, pour en faciliter la compréhension et l'application.

OBJET : Le protoxyde d'azote, connu sous le nom de « gaz hilarant », est une substance destinée à des usages médicaux et industriels. Depuis plusieurs années, son usage est détourné à des fins récréatives, notamment par les jeunes. On constate une augmentation inquiétante de sa consommation et une diffusion non encadrée, parfois par le biais de ventes dans les quartiers ou de livraisons à domicile, facilitant son accès à des personnes même mineures. L'inhalation de ce gaz entraîne des risques graves pour la santé : atteintes neurologiques, troubles respiratoires, perte de conscience, dépendance, et comportements dangereux pour soi-même et pour autrui. Afin de protéger la santé publique, en particulier celle des jeunes, nous demandons que le Luxembourg : 1. Interdise la vente et la consommation récréative du protoxyde d'azote ; 2. Renforce les contrôles relatifs à sa distribution et son utilisation ; 3. Mette en place des campagnes de prévention et de sensibilisation dans les écoles et les médias. Cette mesure contribuerait à la protection de la santé publique, à la sécurité des citoyens et à la tranquillité des quartiers.