Les pétitions de la Chambre des Députés

BUT : Onsen Arbeschsmarché gestallt sech schwiereg, momentan sin mei wei genuch Leit am Chômage. Trotzdem stellt sech d Fro, firwaat och net Resident sech bei der Adem kennen umelden, an sou erem Plaatzen eweg faalen fir d Population vun Letzebuerg. Desen Service vun der Adem misst just fir Residenten reserveiert sin fir eeben och dem Chômagetaux entgeint ze wierken.

BUT : C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de modifier le cadre juridique afin que : • le prix du fioul domestique s'applique en tant que prix maximal, fixé au moment de la commande ; • la tarification « à la livraison » dans le secteur de la consommation soit exclue si elle entraîne une augmentation de prix ; • les clauses de prix entraînant des hausses de prix après la passation de la commande ne soient plus autorisées pour le fioul domestique. Nous demandons à la Chambre des députés d'examiner ces demandes et d'engager les démarches législatives nécessaires.

BUT : Cette pétition demande que le Luxembourg réduise, en période de crise pétrolière, énergétique ou d'approvisionnement, les accises sur l'essence et le diesel uniquement pour les résidents ou pour les véhicules immatriculés au Luxembourg. Les personnes ayant leur résidence au Luxembourg ainsi que les véhicules portant des plaques luxembourgeoises devraient, dans une telle situation, bénéficier d'un prix réduit rendu possible par une fiscalité plus faible. Les véhicules étrangers et le tourisme à la pompe devraient continuer à payer le prix normal ainsi que la fiscalité normale. L'objectif est de soulager les résidents sans que l'État ne subventionne directement le prix du carburant ni que des fonds publics soient utilisés au bénéfice du tourisme à la pompe. Le gouvernement devrait avoir la possibilité, de manière temporaire : de réduire les accises sur l'essence et le diesel pour les résidents ; de maintenir le taux normal pour les non-résidents et les véhicules étrangers ; de prévoir un contrôle de l'immatriculation ou de la résidence ; de faire entrer automatiquement cette mesure en vigueur lorsqu'une crise énergétique officielle est déclarée ou lorsque le prix du pétrole dépasse un seuil déterminé.