Les pétitions de la Chambre des Députés

BUT : Nous demandons que : 1) La Chambre adopte une résolution énonçant que le slogan « Du fleuve à la mer » (« From the river to the sea »), utilisé dans le contexte du conflit israélo-arabe et de la « libération de la Palestine », ainsi que toutes ses variantes qui conservent l’idée de cette expression, sont interprétés comme un appel à la haine ou à la violence contre les Juifs et comme une incitation au terrorisme ; 2) Que les autorités traitent l’utilisation de ce slogan dans le contexte susmentionné conformément aux articles 457-1 et 135-11 du Code pénal ; 3) Que les manifestations dont les invitations mentionnent ce slogan soient interdites.

BUT : C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de modifier le cadre juridique afin que : • le prix du fioul domestique s'applique en tant que prix maximal, fixé au moment de la commande ; • la tarification « à la livraison » dans le secteur de la consommation soit exclue si elle entraîne une augmentation de prix ; • les clauses de prix entraînant des hausses de prix après la passation de la commande ne soient plus autorisées pour le fioul domestique. Nous demandons à la Chambre des députés d'examiner ces demandes et d'engager les démarches législatives nécessaires.

BUT : Au Luxembourg, la résiliation anticipée d'un contrat internet fibre standard à 50 €/mois entraîne actuellement des pénalités pouvant atteindre 1 200 €, calculées en pourcentage des paiements mensuels restants dans le cadre de l'engagement initial de 24 mois. Cette pétition demande que la loi luxembourgeoise plafonne les engagements de contrats internet à 6 mois et réglemente les frais de résiliation anticipée.