Toutes les pétitions - Pétitions
Les pétitions
À l'exception des pétitions récemment déposées et en attente de décision de recevabilité par la commission des pétitions.
Pétition : Pour le remboursement des traitements d'orthodontie à tout âge au Luxembourg
Pétition publique
3803
Date de dépôt 18/09/2025
MOTIF D’IRRECEVABILITÉ : La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3747 – Pour la prise en charge des traitements orthodontiques adultes par la CNS, déposée le 20 juillet 2025 et actuellement ouverte à signatures jusqu’au 29 octobre 2025 inclus. Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 165ter, paragraphe 3, point 14°, du Règlement de la Chambre des Députés qui prévoit qu’une demande de pétition publique similaire, quant à son fond, à une autre pétition publique qui a été publiée ou dont le délai de signature est arrivé à échéance au cours des douze derniers mois, est irrecevable.
Non recevable
Droit parental du père
Pétition publique
3802
Date de dépôt 18/09/2025
MOTIF D’IRRECEVABILITÉ : La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, d’une part, à la pétition publique 3460 – Parents séparés - Demande d'évolution droits de visite et d'hébergement pour les papas de jeunes enfants., déposée le 28 novembre 2024 et publiée le 17 janvier 2025, et d’autre part, à la pétition publique 3721 – Pétition pour le renforcement des droits des pères dans le droit de la famille au Luxembourg dans l'intérêt supérieur de l'enfant, déposée le 18 juin 2025 et actuellement ouverte à signatures jusqu’au 29 octobre 2025 inclus. Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 165ter, paragraphe 3, point 14°, du Règlement de la Chambre des Députés qui prévoit qu’une demande de pétition publique similaire, quant à son fond, à une autre pétition publique qui a été publiée ou dont le délai de signature est arrivé à échéance au cours des douze derniers mois, est irrecevable.
Non recevable
Défense d'entraver les routes pour des courses ou événements publics en dehors des vacances scolaires, weekends ou jours fériés
Pétition publique
3800
Date de dépôt 17/09/2025
OBJET :
Collecte des signatures
jours restants
Signatures enregistrées
69 / 5 500
NON à l'augmentation des taux des cotisations
Pétition publique
3799
Date de dépôt 15/09/2025
OBJET :
Collecte des signatures
jours restants
Signatures enregistrées
85 / 5 500
Demande d'installation d'un radar routier entre Feulen et Fuussekaul
Pétition publique
3797
Date de dépôt 10/09/2025
OBJET :
Collecte des signatures
jours restants
Signatures enregistrées
220 / 5 500
Instaurer un permis de détention pour certaines races/catégories de chiens à hauts besoins afin de prévenir les abandons et les risques
Pétition publique
3795
Date de dépôt 09/09/2025
OBJET :
Collecte des signatures
jours restants
Signatures enregistrées
38 / 5 500
Exonération fiscale jusqu'à 4.000 EUR brut par mois pour tous les salariés
Pétition publique
3794
Date de dépôt 08/09/2025
OBJET :
Collecte des signatures
jours restants
Signatures enregistrées
1 096 / 5 500
Pour l'interdiction de la clause de voie parée sur les résidences principales et la protection des familles contre les ventes forcées automatiques
Pétition publique
3793
Date de dépôt 08/09/2025
OBJET :
Collecte des signatures
jours restants
Signatures enregistrées
19 / 5 500
Pour une réforme des cessions de salaire : protéger les enfants, garantir le droit au logement et préserver la dignité des familles
Pétition publique
3792
Date de dépôt 08/09/2025
OBJET :
Collecte des signatures
jours restants
Signatures enregistrées
30 / 5 500
Interdiction des activités de jet-ski sur la Moselle.
Pétition publique
3791
Date de dépôt 07/09/2025
OBJET :
Collecte des signatures
jours restants
Signatures enregistrées
34 / 5 500