Mettre en place le paiement immédiat direct (PID) pour les IRM et les CT-scans - Pétitions
Mettre en place le paiement immédiat direct (PID) pour les IRM et les CT-scans
Pétition publique n°3889
Pétitionnaire : Mandy Michels
Cette pétition est disponible dans d’autres langues :
Objet de la pétition
Pétition pour payer les IRM et CT avec le système PID
Motivation de la pétition
- Les patients peuvent payer directement leur participation sur place - Les patients n'ont plus besoin d'envoyer leurs factures à la CNS, ou ils se sont épargné un déplacement à la CNS
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 56 signatures sont valides.
Signatures validées
56 / 5 500
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
02/12/2025
Ouverture de la collecte de signatures
13/12/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
04/02/2026
Demande de reclassement en pétition ordinaire
04/02/2026
Transformation de la pétition publique n°3889 nayant pas atteint le seuil de signature
24/01/2026
La période de signature de la pétition publique n°3889 est clôturée, le 24-01-2026 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1
13/12/2025
La pétition publique n°3889 est ouverte à signature, le 13-12-2025
12/12/2025
Déclaration de recevabilité
11/12/2025
La pétition publique n°3889 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 11-12-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 13-12-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 23-01-2026 à 23h59
11/12/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3889, le 11-12-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
02/12/2025
La pétition publique n°3889 est déposée, le 02-12-2025
Intitulé de la pétition: PID pour IRM et CT But de la pétition: Pétition pour payer les IRM et CT avec le système PID Motivation de l'intérêt général de la pétition: - Les patients peuvent payer directement sur place - Les patients n'ont plus besoin d'envoyer leurs factures à la CNS, ou ils se sont épargné un déplacement à la CNS
