Réduction de la Puissance des Voitures jeunes Conducteur a 110 KW respectif 150 CV pendant 2 ans - Pétitions
Réduction de la Puissance des Voitures jeunes Conducteur a 110 KW respectif 150 CV pendant 2 ans
Pétition ordinaire n°2815
Pétitionnaire : Patrick Weis
Texte de la pétition
Apprendre à conduire et maitriser son véhicule sur la voie publique
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
10/01/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/09/2024
Déclaration de clôture
11/09/2024
La pétition ordinaire n°2815 est clôturée, le 11-09-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
11/06/2024
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
17/05/2024
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2815 est disponible, le 17-05-2024
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
12/01/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2815, le 12-01-2024
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
10/01/2024
Reclassement de la pétition publique n°2815, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-01-2024
Lien vers la pétition publique n°2815
Réduction de la Puissance des Voitures jeunes Conducteur a 110 KW respectif 150 CV pendant 2 ans
Pétition ordinaire n°2815
Pétitionnaire : Patrick Weis
Texte de la pétition
Apprendre à conduire et maitriser son véhicule sur la voie publique
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
10/01/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/09/2024
Déclaration de clôture
11/09/2024
La pétition ordinaire n°2815 est clôturée, le 11-09-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
11/06/2024
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
17/05/2024
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2815 est disponible, le 17-05-2024
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
12/01/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2815, le 12-01-2024
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
10/01/2024
Reclassement de la pétition publique n°2815, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-01-2024
Lien vers la pétition publique n°2815