Ne plus exiger le suivi de leçons théoriques pour les détenteurs d''un permis AM souhaitant obtenir le permis A - Pétitions
Ne plus exiger le suivi de leçons théoriques pour les détenteurs d''un permis AM souhaitant obtenir le permis A
Pétition publique n°2814
Pétitionnaire : Patrick Weis
Objet de la pétition
Seulement les Titulaires des Permis AM depuis l'Age de 16 ans pouvant acquérir le Permis A2 à l'Age de 18 ans puis le permis A après l'âge de 20 ans avec simplement quelques heures pratiques avec une Auto-école agrée
Motivation de la pétition
Economie de toute institution, gain de temps frais du particulier, et puis chaque Motocycliste est sensé de connaître le code de la route déjà depuis le Permis AM et A2 sachant que ces Motards pratiquent au moins 4 années ces engins
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 14 signatures sont valides.
Signatures validées
14 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
26/06/2023
Ouverture de la collecte de signatures
14/10/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
10/01/2024
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°2814, le 10-01-2024
07/12/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06/12/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2814, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 14
06/12/2023
Signatures électroniques validées: 14
25/11/2023
La période de signature de la pétition publique n°2814 est clôturée, le 25-11-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 14
14/10/2023
La pétition publique n°2814 est ouverte à signature, le 14-10-2023
12/10/2023
Déclaration de recevabilité
12/10/2023
La pétition publique n°2814 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-10-2023
11/10/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2814, le 11-10-2023
26/06/2023
La pétition publique n°2814 est déposée, le 26-06-2023
