Ne plus exiger le suivi de leçons théoriques pour les détenteurs d''un permis AM souhaitant obtenir le permis A - Pétitions
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Ne plus exiger le suivi de leçons théoriques pour les détenteurs d''un permis AM souhaitant obtenir le permis A
Pétition ordinaire n°2814
Pétitionnaire : Patrick Weis
Texte de la pétition
Seulement les Titulaires des Permis AM depuis l'Age de 16 ans pouvant acquérir le Permis A2 à l'Age de 18 ans puis le permis A après l'âge de 20 ans avec simplement quelques heures pratiques avec une Auto-école agrée
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
10/01/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/09/2024
Déclaration de clôture
11/09/2024
La pétition ordinaire n°2814 est clôturée, le 11-09-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
11/06/2024
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
22/05/2024
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2814 est disponible, le 22-05-2024
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
12/01/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2814, le 12-01-2024
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
10/01/2024
Reclassement de la pétition publique n°2814, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-01-2024
Lien vers la pétition publique n°2814
Ne plus exiger le suivi de leçons théoriques pour les détenteurs d''un permis AM souhaitant obtenir le permis A
Pétition ordinaire n°2814
Pétitionnaire : Patrick Weis
Texte de la pétition
Seulement les Titulaires des Permis AM depuis l'Age de 16 ans pouvant acquérir le Permis A2 à l'Age de 18 ans puis le permis A après l'âge de 20 ans avec simplement quelques heures pratiques avec une Auto-école agrée
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
10/01/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/09/2024
Déclaration de clôture
11/09/2024
La pétition ordinaire n°2814 est clôturée, le 11-09-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
11/06/2024
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
22/05/2024
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2814 est disponible, le 22-05-2024
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
12/01/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2814, le 12-01-2024
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
10/01/2024
Reclassement de la pétition publique n°2814, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-01-2024
Lien vers la pétition publique n°2814