Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale - Pétitions
Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale
Pétition publique n°1388
Pétitionnaire : Ana Pinto
But de la pétition
Protéger les victimes contre la violence conjugale
Motivation de la pétition
Éviter les meurtres et tout genre de violence par conjoints ou ex-conjoints Réfléchir sur de nouvelles lois et mesures pour faciliter la protection de toute personne concernée par les violences conjugales (femmes, hommes, enfants)
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
11/09/2019
Ouverture de la collecte de signatures
27/09/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
04/12/2019
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire n°1388, le 04-12-2019
Lien vers la pétition ordinaire n°1388 18/11/2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13/11/2019
Signatures papier validées: 9
13/11/2019
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1388, le 13-11-2019 - Nombre de signatures après validation: 1616
13/11/2019
Signatures électroniques validées: 1607
08/11/2019
La période de signature de la pétition publique n°1388 est clôturée, le 08-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1607
27/09/2019
La pétition publique n°1388 est ouverte à signature, le 27-09-2019
26/09/2019
Déclaration de recevabilité
25/09/2019
La pétition publique n°1388 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 25-09-2019
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 27-09-2019 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 08-11-2019 à 23h59
25/09/2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1388, le 25-09-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
11/09/2019
La pétition publique n°1388 est déposée, le 11-09-2019
Intitulé de la pétition: Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale But de la pétition: Protéger les victimes contre la violence conjugale Motivation de l'intérêt général de la pétition: Éviter les meurtres et tout genre de violence par conjoints ou ex-conjoints Réfléchir sur de nouvelles lois et mesures pour faciliter la protection de toute personne concernée par les violences conjugales (femmes, hommes, enfants)
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 1607 signatures sont valides.
Signatures validées
1 616 / 4 500
Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale
Pétition publique n°1388
Pétitionnaire : Ana Pinto
But de la pétition
Protéger les victimes contre la violence conjugale
Motivation de la pétition
Éviter les meurtres et tout genre de violence par conjoints ou ex-conjoints Réfléchir sur de nouvelles lois et mesures pour faciliter la protection de toute personne concernée par les violences conjugales (femmes, hommes, enfants)
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 1607 signatures sont valides.
Signatures validées
1 616 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
11/09/2019
Ouverture de la collecte de signatures
27/09/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
04/12/2019
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire n°1388, le 04-12-2019
Lien vers la pétition ordinaire n°1388 18/11/2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13/11/2019
Signatures papier validées: 9
13/11/2019
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1388, le 13-11-2019 - Nombre de signatures après validation: 1616
13/11/2019
Signatures électroniques validées: 1607
08/11/2019
La période de signature de la pétition publique n°1388 est clôturée, le 08-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1607
27/09/2019
La pétition publique n°1388 est ouverte à signature, le 27-09-2019
26/09/2019
Déclaration de recevabilité
25/09/2019
La pétition publique n°1388 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 25-09-2019
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 27-09-2019 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 08-11-2019 à 23h59
25/09/2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1388, le 25-09-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
11/09/2019
La pétition publique n°1388 est déposée, le 11-09-2019
Intitulé de la pétition: Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale But de la pétition: Protéger les victimes contre la violence conjugale Motivation de l'intérêt général de la pétition: Éviter les meurtres et tout genre de violence par conjoints ou ex-conjoints Réfléchir sur de nouvelles lois et mesures pour faciliter la protection de toute personne concernée par les violences conjugales (femmes, hommes, enfants)