Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale - Pétitions
Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale
Pétition ordinaire n°1388
Pétitionnaire : Ana Pinto
Texte de la pétition
Protéger les victimes contre la violence conjugale
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
04/12/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
10/07/2020
Déclaration de clôture
27/05/2020
La pétition ordinaire n°1388 est clôturée, le 27-05-2020
Motivation de la clôture: prise de position ministérielle sans réaction de la part du pétitionnaire
30/01/2020
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
15/01/2020
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1388 est disponible, le 15-01-2020
Ministre(s): Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
23/12/2019
Lettre du Ministre aux Relations avec le Parlement
10/12/2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1388, le 10-12-2019
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
Transmission pour information au pétitionnaire de la demande de prise de position gouvernementale
06/12/2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1388, le 06-12-2019
Ministre(s): Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration
Transmission pour information au pétitionnaire de la demande de prise de position gouvernementale
04/12/2019
Reclassement de la pétition publique n°1388, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 04-12-2019
Lien vers la pétition publique n°1388
Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale
Pétition ordinaire n°1388
Pétitionnaire : Ana Pinto
Texte de la pétition
Protéger les victimes contre la violence conjugale
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
04/12/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
10/07/2020
Déclaration de clôture
27/05/2020
La pétition ordinaire n°1388 est clôturée, le 27-05-2020
Motivation de la clôture: prise de position ministérielle sans réaction de la part du pétitionnaire
30/01/2020
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
15/01/2020
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1388 est disponible, le 15-01-2020
Ministre(s): Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
23/12/2019
Lettre du Ministre aux Relations avec le Parlement
10/12/2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1388, le 10-12-2019
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
Transmission pour information au pétitionnaire de la demande de prise de position gouvernementale
06/12/2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1388, le 06-12-2019
Ministre(s): Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration
Transmission pour information au pétitionnaire de la demande de prise de position gouvernementale
04/12/2019
Reclassement de la pétition publique n°1388, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 04-12-2019
Lien vers la pétition publique n°1388