Ëffentlech n°3239

Petitionnär/in: Joao Paulo Ferreira

Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l’achat

Zil vun der Petitioun

Comme le gouvernement le fait déjà pour les subventions au logement, c.-à-d., que le citoyen perçoit les subventions au logement lors de l’achat et celles-ci seront remboursables si la condition de résider dans le logement pour un minimum de 10 ans n'est pas respectée. Ce principe devra ... méi

Motivatioun vun der Petitioun

En date du 13 juin 2024, Monsieur le Premier Ministre expliqua qu’il faudra garder une voiture électrique neuve 3 ans avant de pouvoir faire la demande pour bénéficier de la subvention. Or ceci nuit gravement à la transition écologique et à la possibilité aux moins aisées d’acquérir un ... méi

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D’Etappe vun dëser Petitioun

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13.09.2024

Déi ëffentlech Petitioun Nr. 3239 ka vum 13-09-2024 un ënnerschriwwe ginn

12.09.2024

Deklaratioun vun der Recevabilitéit

12.09.2024

D'ëffentlech Petitioun Nr. 3239 gouf den 12-09-2024 vun der Presidentekonferenz als recevabel deklaréiert.

Recevabilitéit: recevabel

Ufank vun der Kollekt vun Ënnerschrëften : 13-09-2024 um 0h00

Schluss vun der Kollekt vun Ënnerschrëften : 24-10-2024 um 23h59

11.09.2024

Den Avis vun der Petitiounskommissioun vum 11-09-2024 iwwert d'ëffentlech Petitioun Nr. 3239 ass positiv

Avis vun der Petitiounskommissioun: positiv

04.07.2024

D'ëffentlech Petitioun Nr. 3239 gouf den 04-07-2024 deposéiert.

Titel vun der Petitioun: Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l’achat

Zil vun der Petitioun: Comme le gouvernement le fait déjà pour les subventions au logement, c.-à-d., que le citoyen perçoit les subventions au logement lors de l’achat et celles-ci seront remboursables si la condition de résider dans le logement pour un minimum de 10 ans n'est pas respectée.

 

Ce principe devra être aussi applicable aux subventions pour l’électromobilité, que celles-ci seront versées directement lors de l’achat et dans le cas que le véhicule soit vendu avant 3 ans, date d’achat, les subventions perçues seront à rembourser.

 

Ce principe motivera les citoyens lors de l’achat d’une nouvelle voiture, se tournant ainsi vers le choix d’une motorisation électrique.

 

Motivatioun vum generellen Interesse vun der Petitioun: En date du 13 juin 2024, Monsieur le Premier Ministre expliqua qu’il faudra garder une voiture électrique neuve 3 ans avant de pouvoir faire la demande pour bénéficier de la subvention. Or ceci nuit gravement à la transition écologique et à la possibilité aux moins aisées d’acquérir un véhicule électrique. La subvention de 6.000€ est inférieure à la différence entre une voiture thermique et son équivalent électrique.

 

À titre d’exemple :

- une petite citadine essence coûte 22.443€ et en électrique 32.493€

- une petite SUV essence coûte 29.733€ et en électrique 42.061€

 

Ces deux exemples montrent clairement que la subvention ne couvre même pas la différence entre les 2 motorisations et qu’attendre plus de 3 ans pour percevoir la subvention n’incitent pas à l’achat d’une voiture électrique.