Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l''achat - Pétitions
Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l''achat
Pétition ordinaire n°3239
Pétitionnaire : Joao Paulo Ferreira
Texte de la pétition
Comme le gouvernement le fait déjà pour les subventions au logement, c.-à-d., que le citoyen perçoit les subventions au logement lors de l'achat et celles-ci seront remboursables si la condition de résider dans le logement pour un minimum de 10 ans n'est pas respectée. Ce principe devra être aussi applicable aux subventions pour l'électromobilité, que celles-ci seront versées directement lors de l'achat et dans le cas que le véhicule soit vendu avant 3 ans, date d'achat, les subventions perçues seront à rembourser. Ce principe motivera les citoyens lors de l'achat d'une nouvelle voiture, se tournant ainsi vers le choix d'une motorisation électrique.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
15/01/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
08/05/2025
Déclaration de clôture
07/05/2025
La pétition ordinaire n°3239 est clôturée, le 07-05-2025
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2025
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
17/02/2025
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3239 est disponible, le 17-02-2025
Ministre(s): Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Prise de position gouvernementale
17/01/2025
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3239, le 17-01-2025
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement
15/01/2025
Reclassement de la pétition publique n°3239, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-01-2025
Lien vers la pétition publique n°3239
Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l''achat
Pétition ordinaire n°3239
Pétitionnaire : Joao Paulo Ferreira
Texte de la pétition
Comme le gouvernement le fait déjà pour les subventions au logement, c.-à-d., que le citoyen perçoit les subventions au logement lors de l'achat et celles-ci seront remboursables si la condition de résider dans le logement pour un minimum de 10 ans n'est pas respectée. Ce principe devra être aussi applicable aux subventions pour l'électromobilité, que celles-ci seront versées directement lors de l'achat et dans le cas que le véhicule soit vendu avant 3 ans, date d'achat, les subventions perçues seront à rembourser. Ce principe motivera les citoyens lors de l'achat d'une nouvelle voiture, se tournant ainsi vers le choix d'une motorisation électrique.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
15/01/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
08/05/2025
Déclaration de clôture
07/05/2025
La pétition ordinaire n°3239 est clôturée, le 07-05-2025
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2025
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
17/02/2025
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3239 est disponible, le 17-02-2025
Ministre(s): Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Prise de position gouvernementale
17/01/2025
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3239, le 17-01-2025
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement
15/01/2025
Reclassement de la pétition publique n°3239, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-01-2025
Lien vers la pétition publique n°3239