Changer la loi sur le harcèlement moral en prenant la loi française comme modèle. - Pétitions
Changer la loi sur le harcèlement moral en prenant la loi française comme modèle.
Pétition publique n°3054
Pétitionnaire : Vincenzo Sportelli
Objet de la pétition
Décourager d'éventuels harceleurs par des mesures plus sévères (comme prévues dans la loi française)
Motivation de la pétition
La loi actuelle n'est pas efficace, il y a déjà énormément de cas signalés, ce qui veut dire que le mobbing reste un problème assez grave et qu'il faut des mesures plus sévères.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 93 signatures sont valides.
Signatures validées
93 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
07/02/2024
Ouverture de la collecte de signatures
07/05/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
11/09/2024
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°3054, le 11-09-2024
03/07/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03/07/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3054, le 03-07-2024 - Nombre de signatures après validation: 93
18/06/2024
La période de signature de la pétition publique n°3054 est clôturée, le 18-06-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 93
18/06/2024
Signatures électroniques validées: 93
07/05/2024
La pétition publique n°3054 est ouverte à signature, le 07-05-2024
06/05/2024
Déclaration de recevabilité
06/05/2024
La pétition publique n°3054 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 06-05-2024
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 07-05-2024 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 17-06-2024 à 23h59
30/04/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3054, le 30-04-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
07/02/2024
La pétition publique n°3054 est déposée, le 07-02-2024
Intitulé de la pétition: Changer la loi sur le harcèlement moral en prenant la loi française comme modèle. But de la pétition: Décourager d'éventuels harceleurs par des mesures plus sévères (comme prévues dans la loi française) Motivation de l'intérêt général de la pétition: La loi actuelle n'est pas efficace, il y a déjà énormément de cas signalés, ce qui veut dire que le mobbing reste un problème assez grave et qu'il faut des mesures plus sévères.
