Changer la loi sur le harcèlement moral en prenant la loi française comme modèle. - Pétitions
Changer la loi sur le harcèlement moral en prenant la loi française comme modèle.
Pétition ordinaire n°3054
Pétitionnaire : Vincenzo Sportelli
Texte de la pétition
Décourager d'éventuels harceleurs par des mesures plus sévères (comme prévues dans la loi française)
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
11/09/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
25/03/2026
La pétition ordinaire n°3054 est clôturée, le 25-03-2026
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
15/01/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
06/01/2026
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3054 est disponible, le 06-01-2026
Ministre(s): Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail
Prise de position gouvernementale
13/09/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3054, le 13-09-2024
Ministre(s): Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
11/09/2024
Reclassement de la pétition publique n°3054, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 11-09-2024
Lien vers la pétition publique n°3054
Changer la loi sur le harcèlement moral en prenant la loi française comme modèle.
Pétition ordinaire n°3054
Pétitionnaire : Vincenzo Sportelli
Texte de la pétition
Décourager d'éventuels harceleurs par des mesures plus sévères (comme prévues dans la loi française)
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
11/09/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
25/03/2026
La pétition ordinaire n°3054 est clôturée, le 25-03-2026
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
15/01/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
06/01/2026
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3054 est disponible, le 06-01-2026
Ministre(s): Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail
Prise de position gouvernementale
13/09/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3054, le 13-09-2024
Ministre(s): Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
11/09/2024
Reclassement de la pétition publique n°3054, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 11-09-2024
Lien vers la pétition publique n°3054