25.11.2023
Ëffentlech n°2878
Petitionnär/in: Damien Tognola
Réduire la fiscalité sur l'épargne : baisser le taux à 10% et monter le seuil d'exonération à 1000EUR
Zil vun der Petitioun
En 2017, le taux de retenue à la source sur les intérêts d'épargne a été porté de 10% à 20%, avec un seuil d'exonération de 250 euros par personne et par agent payeur pour protéger les petits épargnants. En 2017, les taux étaient bas et les intérêts d'épargne aussi. En 2022, avec ... méi
Motivatioun vun der Petitioun
Remettons le taux de prélèvement à la source à 10%, modifions au besoin le seuil d'exonération (1000 euros min.) et rendons aux résidents le bénéfice de leurs efforts d'épargnant ! Pourquoi ? > L'épargne est ce qu'il reste après s'être déjà acquitté des charges, impôts, TVA et autres ... méi
D’Etappe vun dëser Petitioun
14.10.2023
Déi ëffentlech Petitioun Nr. 2878 ka vum 14-10-2023 un ënnerschriwwe ginn
12.10.2023
Deklaratioun vun der Recevabilitéit
12.10.2023
D'ëffentlech Petitioun Nr. 2878 gouf den 12-10-2023 vun der Presidentekonferenz als recevabel deklaréiert.
Recevabilitéit: recevabel
Ufank vun der Kollekt vun Ënnerschrëften : 14-10-2023 um 0h00
Schluss vun der Kollekt vun Ënnerschrëften : 24-11-2023 um 23h59
11.10.2023
Den Avis vun der Petitiounskommissioun vum 11-10-2023 iwwert d'ëffentlech Petitioun Nr. 2878 ass positiv
Avis vun der Petitiounskommissioun: positiv
04.09.2023
D'ëffentlech Petitioun Nr. 2878 gouf den 04-09-2023 deposéiert.
Titel vun der Petitioun: Réduire la fiscalité sur l'épargne : baisser le taux à 10% et monter le seuil d'exonération à 1000EUR
Zil vun der Petitioun: En 2017, le taux de retenue à la source sur les intérêts d'épargne a été porté de 10% à 20%, avec un seuil d'exonération de 250 euros par personne et par agent payeur pour protéger les petits épargnants.
En 2017, les taux étaient bas et les intérêts d'épargne aussi.
En 2022, avec l'inflation et la hausse des taux, le montant prélevé à la source a fortement augmenté (valeur absolue).
Motivatioun vum generellen Interesse vun der Petitioun: Remettons le taux de prélèvement à la source à 10%, modifions au besoin le seuil d'exonération (1000 euros min.) et rendons aux résidents le bénéfice de leurs efforts d'épargnant !
Pourquoi ?
> L'épargne est ce qu'il reste après s'être déjà acquitté des charges, impôts, TVA et autres taxes. Un peu de répit !
> La rémunération de l'épargne permet de protéger sa valeur face à l'inflation et donc le pouvoir d'achat de l'épargnant.
> Le pouvoir d'achat a été largement impacté par la hausse des taux et les contraintes sur les filières d'approvisionnement, que les indices sur les salaires compensent de façon inégale.
> Les salaires, bien qu'indexés au Luxembourg, ne permettent de couvrir qu'une partie de la hausse des prix.
L'environnement de taux à changé, la fiscalité le doit aussi, au service du pouvoir d'achat... et de l'investissement ?
