Réduire la fiscalité sur l'épargne : baisser le taux à 10% et monter le seuil d'exonération à 1000EUR - Pétitions
Réduire la fiscalité sur l'épargne : baisser le taux à 10% et monter le seuil d'exonération à 1000EUR
Pétition publique n°2878
Pétitionnaire : --- ---
Objet de la pétition
En 2017, le taux de retenue à la source sur les intérêts d'épargne a été porté de 10% à 20%, avec un seuil d'exonération de 250 euros par personne et par agent payeur pour protéger les petits épargnants. En 2017, les taux étaient bas et les intérêts d'épargne aussi. En 2022, avec l'inflation et la hausse des taux, le montant prélevé à la source a fortement augmenté (valeur absolue).
Motivation de la pétition
Remettons le taux de prélèvement à la source à 10%, modifions au besoin le seuil d'exonération (1000 euros min.) et rendons aux résidents le bénéfice de leurs efforts d'épargnant ! Pourquoi ? > L'épargne est ce qu'il reste après s'être déjà acquitté des charges, impôts, TVA et autres taxes. Un peu de répit ! > La rémunération de l'épargne permet de protéger sa valeur face à l'inflation et donc le pouvoir d'achat de l'épargnant. > Le pouvoir d'achat a été largement impacté par la hausse des taux et les contraintes sur les filières d'approvisionnement, que les indices sur les salaires compensent de façon inégale. > Les salaires, bien qu'indexés au Luxembourg, ne permettent de couvrir qu'une partie de la hausse des prix. L'environnement de taux à changé, la fiscalité le doit aussi, au service du pouvoir d'achat... et de l'investissement ?
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 93 signatures sont valides.
Signatures validées
93 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
04/09/2023
Ouverture de la collecte de signatures
14/10/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
29/01/2024
Déclaration de clôture
24/01/2024
La pétition publique n°2878 est clôturée, le 24-01-2024
07/12/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06/12/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2878, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 93
06/12/2023
Signatures électroniques validées: 93
25/11/2023
La période de signature de la pétition publique n°2878 est clôturée, le 25-11-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 93
14/10/2023
La pétition publique n°2878 est ouverte à signature, le 14-10-2023
12/10/2023
Déclaration de recevabilité
12/10/2023
La pétition publique n°2878 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-10-2023
11/10/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2878, le 11-10-2023
04/09/2023
La pétition publique n°2878 est déposée, le 04-09-2023