Mise en place d'une e-carte permettant le remboursement automatique des frais médicaux. - Pétitions

Mise en place d'une e-carte permettant le remboursement automatique des frais médicaux.

Pétition publique n°2782

Pétitionnaire : Luca Vinti

Objet de la pétition

L'e-carte permettra à chaque citoyen de garantir un processus de paiement fluide et automatisé à des fins médicales, sans devoir recourir à l'avance de frais.

Motivation de la pétition

Chaque citoyen devrait avoir la même possibilité d'accéder aux moyens médicaux, indépendamment de sa situation financière.

Débat public

Mise en place d'une e-carte permettant le remboursement automatique des frais médicaux.

Pétition publique n°2782

Informations clés

Clôturée

Date de dépôt

31/05/2023

Ouverture de la collecte de signatures

29/06/2023

Informations complémentaires

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

13/12/2023
Déclaration de clôture
06/12/2023
La pétition publique n°2782 est clôturée, le 06-12-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12/10/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/10/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2782, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 69
11/10/2023
Signatures électroniques validées: 69
10/08/2023
La période de signature de la pétition publique n°2782 est clôturée, le 10-08-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 69
29/06/2023
La pétition publique n°2782 est ouverte à signature, le 29-06-2023
28/06/2023
Déclaration de recevabilité
28/06/2023
La pétition publique n°2782 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 28-06-2023
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 29-06-2023 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 09-08-2023 à 23h59
26/06/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2782, le 26-06-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
31/05/2023
La pétition publique n°2782 est déposée, le 31-05-2023
Intitulé de la pétition: Mise en place d'une e-carte permettant le remboursement automatique des frais médicaux. But de la pétition: L'e-carte permettra à chaque citoyen de garantir un processus de paiement fluide et automatisé à des fins médicales, sans devoir recourir à l'avance de frais. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Chaque citoyen devrait avoir la même possibilité d'accéder aux moyens médicaux, indépendamment de sa situation financière.