Mise en place d'une e-carte permettant le remboursement automatique des frais médicaux. - Pétitions
Mise en place d'une e-carte permettant le remboursement automatique des frais médicaux.
Pétition publique n°2782
Pétitionnaire : Luca Vinti
Objet de la pétition
L'e-carte permettra à chaque citoyen de garantir un processus de paiement fluide et automatisé à des fins médicales, sans devoir recourir à l'avance de frais.
Motivation de la pétition
Chaque citoyen devrait avoir la même possibilité d'accéder aux moyens médicaux, indépendamment de sa situation financière.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 69 signatures sont valides.
Signatures validées
69 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
31/05/2023
Ouverture de la collecte de signatures
29/06/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/12/2023
Déclaration de clôture
06/12/2023
La pétition publique n°2782 est clôturée, le 06-12-2023
12/10/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/10/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2782, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 69
11/10/2023
Signatures électroniques validées: 69
10/08/2023
La période de signature de la pétition publique n°2782 est clôturée, le 10-08-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 69
29/06/2023
La pétition publique n°2782 est ouverte à signature, le 29-06-2023
28/06/2023
Déclaration de recevabilité
28/06/2023
La pétition publique n°2782 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 28-06-2023
26/06/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2782, le 26-06-2023
31/05/2023
La pétition publique n°2782 est déposée, le 31-05-2023
