Stationnement résidentiel par commune

Pétition publique n°2571

Pétitionnaire : Brenda Santioni

Objet de la pétition

Le but est de pouvoir se stationné PARTOUT Librement avec UNE vignette dans sa propre commune.

Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 157 signatures sont valides.

Signatures validées

157 / 4 500

Clôturée

Date de dépôt

30/12/2022

Ouverture de la collecte de signatures

17/01/2023

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

28/06/2023
Déclaration de clôture
26/06/2023
La pétition publique n°2571 est clôturée, le 26-06-2023
10/05/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10/05/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2571, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 157
10/05/2023
Signatures électroniques validées: 157
28/02/2023
La période de signature de la pétition publique n°2571 est clôturée, le 28-02-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 157
17/01/2023
La pétition publique n°2571 est ouverte à signature, le 17-01-2023
16/01/2023
Déclaration de recevabilité
12/01/2023
La pétition publique n°2571 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-01-2023
11/01/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2571, le 11-01-2023
30/12/2022
La pétition publique n°2571 est déposée, le 30-12-2022