Stationnement résidentiel par commune - Pétitions
Stationnement résidentiel par commune
Pétition publique n°2571
Pétitionnaire : Brenda Santioni
Objet de la pétition
Stationnement résidentiel par commune
Motivation de la pétition
Le but est de pouvoir se stationné PARTOUT Librement avec UNE vignette dans sa propre commune.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 157 signatures sont valides.
Signatures validées
157 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/12/2022
Ouverture de la collecte de signatures
17/01/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
28/06/2023
Déclaration de clôture
26/06/2023
La pétition publique n°2571 est clôturée, le 26-06-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
10/05/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10/05/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2571, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 157
10/05/2023
Signatures électroniques validées: 157
28/02/2023
La période de signature de la pétition publique n°2571 est clôturée, le 28-02-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 157
17/01/2023
La pétition publique n°2571 est ouverte à signature, le 17-01-2023
16/01/2023
Déclaration de recevabilité
12/01/2023
La pétition publique n°2571 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-01-2023
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 17-01-2023 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 27-02-2023 à 23h59
11/01/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2571, le 11-01-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
30/12/2022
La pétition publique n°2571 est déposée, le 30-12-2022
Intitulé de la pétition: Stationnement résidentiel par commune But de la pétition: Stationnement résidentiel par commune Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le but est de pouvoir se stationné PARTOUT Librement avec UNE vignette dans sa propre commune.
