Toutes les pétitions - Pétitions
Stop aux refus systématiques des animaux dans les locations.
Pétition publique
4129
Date de dépôt 27/05/2026
MOTIF D’IRRECEVABILITÉ : La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3583 – Faciliter l'accès au logement pour les locataires ayant un animal de compagnie non catégorisé., publiée le 10 octobre 2025 le et ouverte à signatures jusqu’au 20 novembre 2025 inclus. Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 165ter, paragraphe 3, point 14°, du Règlement de la Chambre des Députés, qui prévoit qu’une demande de pétition publique similaire, quant à son fond, à une autre pétition publique qui a été publiée ou dont le délai de signature est arrivé à échéance au cours des douze derniers mois, est irrecevable.
Non recevable
Protection des salaires négociés (classe moyenne) face à l'évolution du salaire social minimum au Luxembourg
Pétition publique
4127
Date de dépôt 26/05/2026
MOTIF D’IRRECEVABILITÉ : La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 4001 – Si le salaire minimum augmente, les autres salaires doivent aussi évoluer, publiée le 26 mars 2026 et ouverte à signatures jusqu’au 9 mai 2026 inclus. Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 165ter, paragraphe 3, point 14°, du Règlement de la Chambre des Députés, qui prévoit qu’une demande de pétition publique similaire, quant à son fond, à une autre pétition publique qui a été publiée ou dont le délai de signature est arrivé à échéance au cours des douze derniers mois, est irrecevable.
Non recevable
interdire la mendier au sud de Luxembourg
Pétition ordinaire
4126
Date de dépôt 26/05/2026
BUT :
En cours de traitement
Autorisation du bivouac responsable au Luxembourg
Pétition publique
4125
Date de dépôt 25/05/2026
BUT :
Collecte des signatures
jours restants
Signatures enregistrées
85 / 5 500
À l'attention de : Monsieur le Ministre des Affaires intérieures du Grand-Duché de Luxembourg, Police Grand-Ducale, Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Pétition ordinaire
4124
Date de dépôt 25/05/2026
BUT :
En cours de traitement
Création d'un programme national "Luxembourg Creative Export" pour soutenir les artistes, auteurs et créateurs indépendants luxembourgeois et résidents
Pétition publique
4123
Date de dépôt 22/05/2026
BUT :
Collecte des signatures
jours restants
Signatures enregistrées
9 / 5 500
Rendre légal l'usage des caméras embarquées (« dash cams ») au Luxembourg
Pétition publique
4121
Date de dépôt 20/05/2026
BUT :
Collecte des signatures
jours restants
Signatures enregistrées
224 / 5 500
Pour une règlementation plus stricte des trottinettes électriques.
Pétition publique
4120
Date de dépôt 20/05/2026
MOTIF D’IRRECEVABILITÉ : La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3854 – Égalité des conditions légales entre les trottinettes électriques et les véhicules de 49 ccm³ au Luxembourg, publiée le 13 novembre 2025 et ouverte à signatures jusqu’au 24 décembre 2025 inclus. Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 165ter, paragraphe 3, point 14°, du Règlement de la Chambre des Députés, qui prévoit qu’une demande de pétition publique similaire, quant à son fond, à une autre pétition publique qui a été publiée ou dont le délai de signature est arrivé à échéance au cours des douze derniers mois, est irrecevable.
Non recevable
Demande de rejet d'une licence communautaire syrienne
Pétition publique
4118
Date de dépôt 20/05/2026
MOTIF D’IRRECEVABILITÉ : La présente demande de pétition publique poursuit des revendications ne rentrant pas dans les attributions de la Chambre des Députés conformément à l’article 62 de la Constitution et vise de manière spécifique une personne morale donnée. Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en application de l’article 165ter, paragraphe 3, points 8° et 12°, du Règlement de la Chambre des Députés. L’immatriculation des associations sans but lucratif (a.s.b.l.) se fait au niveau du Registre de commerce et des sociétés (RCS) par le Luxembourg Business Registers (LBR) qui est sous la tutelle du ministère de la Justice.
Non recevable
2 Fahrradübergänge über die RN10 im Bereich Born und Moersdorf entfernen.
Pétition ordinaire
4117
Date de dépôt 19/05/2026
BUT :
En cours de traitement