Imposer une obligation de tri des déchets papier/ carton pour toutes les entreprises afin d´assurer leurs recyclages - Pétitions
Imposer une obligation de tri des déchets papier/ carton pour toutes les entreprises afin d´assurer leurs recyclages
Pétition publique n°997
Pétitionnaire : Mélanie Pellissard
Objet de la pétition
La mise en place d´une obligation de tri des déchets papier/ carton pour toutes les organisations professionnelles afin d´assurer leurs recyclages permettrait une meilleure gestion des déchets, une plus grande proportion de tri, la possibilité d´une meilleure valorisation de ces déchets et une prise de conscience dans les organisations professionnelles de la quantité de déchets produits permettant ainsi d´ouvrir un champs de réflexion sur la possibilité de faire autrement et de produire moins de déchets. Toutes les organisations pourraient être concernées, des sociétés de services constitués de bureau jusqu´à la restauration rapide. Les sociétés de bureau produisent beaucoup de papier et pourraient comme dans de nombreux pays organiser le tri, pourquoi pas au Luxembourg? La restauration rapide a une obligation de tri de ses déchets dans certains pays scandinaves, pourquoi pas au Luxembourg?
Motivation de la pétition
Une meilleure gestion des déchets pourrait désigner le Luxembourg comme un modèle. En plus de favoriser le recyclage et la possibilité d´une valorisation économique des déchets, l´environnement serait davantage respecté.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 97 signatures sont valides.
Signatures validées
97 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
13/04/2018
Ouverture de la collecte de signatures
03/07/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
24/10/2018
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°997, le 24-10-2018
18/09/2018
Signatures électroniques validées: 97
18/09/2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18/09/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°997, le 18-09-2018 - Nombre de signatures après validation: 97
15/08/2018
La période de signature de la pétition publique n°997 est clôturée, le 15-08-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 97
03/07/2018
La pétition publique n°997 est ouverte à signature, le 03-07-2018
03/07/2018
Déclaration de recevabilité
28/06/2018
La pétition publique n°997 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 28-06-2018
21/06/2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°997, le 21-06-2018
24/04/2018
La pétition publique n°997 est déposée, le 24-04-2018
