Interdiction de fumer aux arrêts de bus, tram, train - Pétitions
Interdiction de fumer aux arrêts de bus, tram, train
Pétition publique n°985
Pétitionnaire : Elizabeth Langdon-Smith
Objet de la pétition
Le but de cette pétition est de protéger la santé et le bien-être de toutes les personnes utilisant les transports publics au Luxembourg, en rendant illégal le fait de fumer dans les zones d'attente et de descente et montée à bord des bus, des tramways et des trains. Cette loi serait mise en application par des zones non fumeurs clairement identifiées, avec des signes de mise en garde très visibles concernant à la fois la loi et les sanctions en cas d'infraction. Les abribus notamment devraient être une zone non fumeur à part entière. Il est temps que le Luxembourg adopte les mesures déjà en vigueur dans de nombreux pays, afin de protéger tous les citoyens, mais surtout les plus vulnérables, tels que les femmes enceintes, les bébés et les enfants, les personnes âgées et les infirmes, contre cette pollution évitable qui non seulement cause une gêne, mais qui représente également des risques graves et avérés pour la santé.
Motivation de la pétition
Protéger la santé et le bien-être de citoyens
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 1232 signatures sont valides.
Signatures validées
1 232 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
20/03/2018
Ouverture de la collecte de signatures
24/04/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
18/09/2018
Déclaration de clôture
18/09/2018
La pétition publique n°985 est clôturée, le 18-09-2018
02/07/2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21/06/2018
Signatures électroniques validées: 1232
21/06/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°985, le 21-06-2018 - Nombre de signatures après validation: 1232
06/06/2018
La période de signature de la pétition publique n°985 est clôturée, le 06-06-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1233
24/04/2018
La pétition publique n°985 est ouverte à signature, le 24-04-2018
23/04/2018
Déclaration de recevabilité
19/04/2018
La pétition publique n°985 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 19-04-2018
16/04/2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°985, le 16-04-2018
20/03/2018
La pétition publique n°985 est déposée, le 20-03-2018