Redressement de la marge de tolérance pour excès de vitesse des radars fixes - Pétitions
Redressement de la marge de tolérance pour excès de vitesse des radars fixes
Pétition publique n°960
Pétitionnaire : Daniel Arens
Objet de la pétition
La marge de tolérance actuelle de 3 km/h mesurée est trop restreinte ; une tolérance de 5km/h serait plus adéquate
Motivation de la pétition
Eviter des freinages brusques entrainant des accidents lors de l''approche des radars fixes ; avoir une circulation plus fluide lors des heures de pointe
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 600 signatures sont valides.
Signatures validées
600 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
31/01/2018
Ouverture de la collecte de signatures
16/02/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
04/06/2018
Déclaration de clôture
29/05/2018
La pétition publique n°960 est clôturée, le 29-05-2018
Motivation de la clôture: pas de poursuite de l'instruction
19/04/2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16/04/2018
Signatures électroniques validées: 600
16/04/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°960, le 16-04-2018 - Nombre de signatures après validation: 600
02/04/2018
La période de signature de la pétition publique n°960 est clôturée, le 02-04-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 600
09/03/2018
La période de signature de la pétition publique n°960 est prolongée jusqu'au 01-04-2018, le 09-03-2018
Nouvelle date de fin de la période de signature: 01-04-2018
08/03/2018
La période de signature de la pétition publique n°960 est prolongée jusqu'au 31-03-2018, le 08-03-2018
Nouvelle date de fin de la période de signature: 31-03-2018
08/03/2018
La période de signature de la pétition publique n°960 est prolongée jusqu'au 09-03-2018, le 08-03-2018
Nouvelle date de fin de la période de signature: 09-03-2018
16/02/2018
La pétition publique n°960 est ouverte à signature, le 16-02-2018
14/02/2018
Déclaration de recevabilité
13/02/2018
La pétition publique n°960 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 13-02-2018
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 16-02-2018 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 30-03-2018 à 23h59
08/02/2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°960, le 08-02-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
31/01/2018
La pétition publique n°960 est déposée, le 31-01-2018
Intitulé de la pétition: Redressement de la marge de tolérance pour excès de vitesse des radars fixes But de la pétition: La marge de tolérance actuelle de 3 km/h mesurée est trop restreinte ; une tolérance de 5km/h serait plus adéquate Motivation de l'intérêt général de la pétition: Eviter des freinages brusques entrainant des accidents lors de l'approche des radars fixes ; avoir une circulation plus fluide lors des heures de pointe
