Délai de réponse à un Recours auprès du Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale - Pétitions
Délai de réponse à un Recours auprès du Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale
Pétition ordinaire n°956
Pétitionnaire : André Schomer
Texte de la pétition
Réduire la période d'attente pour une décision à un recours auprès du Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale au maximum à 40 jours.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
29/05/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
04/10/2018
Déclaration de clôture
03/10/2018
La pétition ordinaire n°956 est clôturée, le 03-10-2018
Motivation de la clôture: pas de suite réservée par le pétitionnaire à la prise de position du ministre
31/07/2018
Transmission au pétitionnaire
23/07/2018
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°956 est disponible, le 23-07-2018
Ministre(s):
07/06/2018
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°956, le 07-06-2018
Ministre(s):
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
29/05/2018
Reclassement de la pétition publique n°956, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 29-05-2018
Lien vers la pétition publique n°956
Délai de réponse à un Recours auprès du Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale
Pétition ordinaire n°956
Pétitionnaire : André Schomer
Texte de la pétition
Réduire la période d'attente pour une décision à un recours auprès du Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale au maximum à 40 jours.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
29/05/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
04/10/2018
Déclaration de clôture
03/10/2018
La pétition ordinaire n°956 est clôturée, le 03-10-2018
Motivation de la clôture: pas de suite réservée par le pétitionnaire à la prise de position du ministre
31/07/2018
Transmission au pétitionnaire
23/07/2018
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°956 est disponible, le 23-07-2018
Ministre(s):
07/06/2018
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°956, le 07-06-2018
Ministre(s):
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
29/05/2018
Reclassement de la pétition publique n°956, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 29-05-2018
Lien vers la pétition publique n°956