Contrôle biannuel obligatoire de la vision oculaire à déposer dans les papiers de la voiture - Pétitions
Contrôle biannuel obligatoire de la vision oculaire à déposer dans les papiers de la voiture
Pétition publique n°943
Pétitionnaire : Patrick Schumacher
Objet de la pétition
Prévention d'accidents de la route liés à une défaillance oculaire. Souvent, les gens ne font pas attention à la qualité de leur vision oculaire en conduisant. Un contrôle régulier éviterait que pendant les mois d'hiver, les personnes malvoyants prennent des risques inutiles en conduisant dans des conditions météorologiques défavorables. Comme le contrôle des phares de la voiture, un certificat indiquant l'aptitude visuelle du chauffeur, établi par un ophtalmologue pourrait faire partie intégrante des papiers de la voiture.
Motivation de la pétition
Souvent, les gens ne se rendent pas compte de l'insuffisance de leur vision oculaire en conduisant les voitures. Un certificat d'un contrôle biannuel obligatoire éviterait que les personnes prennent des risques en conduisant sans vision à 100%.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 37 signatures sont valides.
Signatures validées
37 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
10/01/2018
Ouverture de la collecte de signatures
25/01/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
14/05/2018
Déclaration de clôture
09/05/2018
La pétition publique n°943 est clôturée, le 09-05-2018
26/03/2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
22/03/2018
Signatures électroniques validées: 37
22/03/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°943, le 22-03-2018 - Nombre de signatures après validation: 37
11/03/2018
La période de signature de la pétition publique n°943 est clôturée, le 11-03-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 37
09/03/2018
La période de signature de la pétition publique n°943 est prolongée jusqu'au 10-03-2018, le 09-03-2018
08/03/2018
La période de signature de la pétition publique n°943 est prolongée jusqu'au 09-03-2018, le 08-03-2018
25/01/2018
La pétition publique n°943 est ouverte à signature, le 25-01-2018
23/01/2018
Déclaration de recevabilité
19/01/2018
La pétition publique n°943 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 19-01-2018
18/01/2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°943, le 18-01-2018
12/01/2018
La pétition publique n°943 est déposée, le 12-01-2018
