Non à la Turquie en CE - Pétitions
Non à la Turquie en CE
Pétition publique n°792
Pétitionnaire : Alain LORANG
Objet de la pétition
Que le Gouvernement luxembourgeois s'engage sur le plan européen pour l'arrêt immédiat des négociations d'adhésion à la CE avec la Turquie.
Motivation de la pétition
Le Luxembourg, membre fondateur de l'idée européenne, doit donner un signal fort à l'encontre du Gouvernement turc et des escalations diplomatiques récentes.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 342 signatures sont valides.
Signatures validées
342 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
13/03/2017
Ouverture de la collecte de signatures
10/04/2017
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
17/07/2017
Déclaration de clôture
12/07/2017
La pétition publique n°792 est clôturée, le 12-07-2017
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
01/06/2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
23/05/2017
La période de signature de la pétition publique n°792 est clôturée, le 23-05-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 343
23/05/2017
Signatures électroniques validées: 342
23/05/2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°792, le 23-05-2017 - Nombre de signatures après validation: 342
10/04/2017
La pétition publique n°792 est ouverte à signature, le 10-04-2017
06/04/2017
La pétition publique n°792 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 06-04-2017
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 10-04-2017 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 22-05-2017 à 23h59
05/04/2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°792, le 05-04-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
16/03/2017
La pétition publique n°792 est déposée, le 16-03-2017
Intitulé de la pétition: Non à la Turquie en CE But de la pétition: Que le Gouvernement luxembourgeois s'engage sur le plan européen pour l'arrêt immédiat des négociations d'adhésion à la CE avec la Turquie. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le Luxembourg, membre fondateur de l'idée européenne, doit donner un signal fort à l'encontre du Gouvernement turc et des escalations diplomatiques récentes.
