Changement du drapeau national en "Roude Léiw" - Pétitions
Changement du drapeau national en "Roude Léiw"
Pétition publique n°635
Pétitionnaire : Adrien Lebrun
Objet de la pétition
Adopter un nouveau drapeau plus caractéristique au Grand-Dduché de Luxembourg.
Motivation de la pétition
Éviter les confusions avec le drapeau actuel avec la France ou encore les Pays-Bas.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 191 signatures sont valides.
Signatures validées
191 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
10/04/2016
Ouverture de la collecte de signatures
18/04/2016
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
25/07/2016
La pétition publique n°635 est clôturée, le 25-07-2016
21/06/2016
Signatures électroniques validées: 191
21/06/2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21/06/2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°635, le 21-06-2016 - Nombre de signatures après validation: 191
31/05/2016
La période de signature de la pétition publique n°635 est clôturée, le 31-05-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 191
18/04/2016
La pétition publique n°635 est ouverte à signature, le 18-04-2016
18/04/2016
Déclaration de recevabilité
14/04/2016
La pétition publique n°635 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 14-04-2016
13/04/2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°635, le 13-04-2016
11/04/2016
La pétition publique n°635 est déposée, le 11-04-2016