Suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro. - Pétitions
Suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro.
Pétition publique n°577
Pétitionnaire : --- ---
But de la pétition
Supprimer les pièces de 1 et 2 centimes d'euro au Luxembourg.
Motivation de la pétition
La suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro qui, bien que rendues aux consommateurs par les commerçants, sont difficilement réutilisables vu leur valeur très limitée, si bien qu'elles en deviennent encombrantes.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/10/2015
Ouverture de la collecte de signatures
27/11/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
29/02/2016
La pétition publique n°577 est clôturée, le 29-02-2016
21/01/2016
Signatures électroniques validées: 200
21/01/2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21/01/2016
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°577, le 21-01-2016 - Nombre de signatures après validation: 200
09/01/2016
La période de signature de la pétition publique n°577 est clôturée, le 09-01-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 200
27/11/2015
La pétition publique n°577 est ouverte à signature, le 27-11-2015
26/11/2015
La pétition publique n°577 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 26-11-2015
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 27-11-2015 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 08-01-2016 à 23h59
16/11/2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°577, le 16-11-2015
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
30/10/2015
La pétition publique n°577 est déposée, le 30-10-2015
Intitulé de la pétition: Suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro. But de la pétition: Supprimer les pièces de 1 et 2 centimes d'euro au Luxembourg. Motivation de l'intérêt général de la pétition: La suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro qui, bien que rendues aux consommateurs par les commerçants, sont difficilement réutilisables vu leur valeur très limitée, si bien qu'elles en deviennent encombrantes.
30/10/2015
Dépôt
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 200 signatures sont valides.
Signatures validées
200 / 4 500
Suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro.
Pétition publique n°577
Pétitionnaire : --- ---
But de la pétition
Supprimer les pièces de 1 et 2 centimes d'euro au Luxembourg.
Motivation de la pétition
La suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro qui, bien que rendues aux consommateurs par les commerçants, sont difficilement réutilisables vu leur valeur très limitée, si bien qu'elles en deviennent encombrantes.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 200 signatures sont valides.
Signatures validées
200 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/10/2015
Ouverture de la collecte de signatures
27/11/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
29/02/2016
La pétition publique n°577 est clôturée, le 29-02-2016
21/01/2016
Signatures électroniques validées: 200
21/01/2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21/01/2016
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°577, le 21-01-2016 - Nombre de signatures après validation: 200
09/01/2016
La période de signature de la pétition publique n°577 est clôturée, le 09-01-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 200
27/11/2015
La pétition publique n°577 est ouverte à signature, le 27-11-2015
26/11/2015
La pétition publique n°577 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 26-11-2015
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 27-11-2015 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 08-01-2016 à 23h59
16/11/2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°577, le 16-11-2015
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
30/10/2015
La pétition publique n°577 est déposée, le 30-10-2015
Intitulé de la pétition: Suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro. But de la pétition: Supprimer les pièces de 1 et 2 centimes d'euro au Luxembourg. Motivation de l'intérêt général de la pétition: La suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro qui, bien que rendues aux consommateurs par les commerçants, sont difficilement réutilisables vu leur valeur très limitée, si bien qu'elles en deviennent encombrantes.
30/10/2015
Dépôt