Pétition publique n°4307

Pétitionnaire : Alen Milak

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Que la Chambre des Députés adopte une résolution reconnaissant le sionisme comme une forme de racisme et de discrimination raciale, en référence à la résolution 3379 (XXX) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 10 novembre 1975.

Le 10 novembre 1975, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 3379 (XXX), par 72 voix contre 35 et 32 abstentions, qui détermine que le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale. Cette détermination est restée en vigueur seize ans. Le 16 décembre 1991, la résolution 46/86, adoptée par 111 voix contre 25 et 13 abstentions, l'a révoquée. Elle consiste en une seule phrase par laquelle l'Assemblée décide de révoquer la détermination de 1975, sans aucune motivation de fond. La pétition estime que cette question mérite un examen sur le fond. Aux termes de l'article premier de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l'expression « discrimination raciale » vise « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ». La pétition considère que ce critère doit s'appliquer de la même façon à toute idéologie ou politique, quel que soit le peuple concerné. Le Luxembourg, qui a ratifié cette Convention en 1978, doit appliquer ce principe de façon cohérente. Cette question relève de l'intérêt général, car elle concerne l'application par le Luxembourg de ses engagements internationaux contre la discrimination raciale.