Pétition pour l'uniformisation des montants des chèques repas - Pétitions
Pétition pour l'uniformisation des montants des chèques repas
Pétition publique n°421
Pétitionnaire : François Donnay
Objet de la pétition
Actuellement, la majorité des entreprises proposent à leurs employés des chèques repas à 8,40 EUR (optimum fiscal). Certaines entreprises proposent toutefois à leurs employés des chèques repas de montant inférieurs (ex : 7 EUR, 7,30ER, ,,,). Cela provoque un sentiment de discrimination pour les employés de ces entreprises et ne simplifie pas la tâche des caissiers des restaurants et supermarchés. L'uniformisation des montants des chèques repas instaurerait une égalité de traitement entre les travailleurs et permettrait de réduire les risques d'erreur lors des payements aux caisses.
Motivation de la pétition
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 45 signatures sont valides.
Signatures validées
45 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
07/08/2014
Ouverture de la collecte de signatures
11/09/2014
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
10/11/2014
Signatures électroniques validées: 45
10/11/2014
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°421, le 10-11-2014
10/11/2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°421, le 10-11-2014 - Nombre de signatures après validation: 45
25/10/2014
La période de signature de la pétition publique n°421 est clôturée, le 25-10-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 45
18/09/2014
La période de signature de la pétition publique n°421 est prolongée jusqu'au 24-10-2014, le 18-09-2014
11/09/2014
La pétition publique n°421 est ouverte à signature, le 11-09-2014
11/09/2014
Déclaration de recevabilité et transmission à la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10/09/2014
La pétition publique n°421 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 10-09-2014
08/09/2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°421, le 08-09-2014
08/08/2014
La pétition publique n°421 est déposée, le 08-08-2014
07/08/2014
Dépôt
