Pétition pour l'uniformisation des montants des chèques repas - Pétitions
Pétition pour l'uniformisation des montants des chèques repas
Pétition ordinaire n°421
Pétitionnaire : François Donnay
Texte de la pétition
Actuellement, la majorité des entreprises proposent à leurs employés des chèques repas à 8,40 EUR (optimum fiscal). Certaines entreprises proposent toutefois à leurs employés des chèques repas de montant inférieurs (ex : 7 EUR, 7,30ER, ,,,). Cela provoque un sentiment de discrimination pour les employés de ces entreprises et ne simplifie pas la tâche des caissiers des restaurants et supermarchés. L'uniformisation des montants des chèques repas instaurerait une égalité de traitement entre les travailleurs et permettrait de réduire les risques d'erreur lors des payements aux caisses.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
10/11/2014
Informations complémentaires
Historique de la pétition
15/12/2014
La pétition ordinaire n°421 est clôturée, le 15-12-2014
10/11/2014
Reclassement de la pétition publique n°421, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-11-2014
Lien vers la pétition publique n°421
Pétition pour l'uniformisation des montants des chèques repas
Pétition ordinaire n°421
Pétitionnaire : François Donnay
Texte de la pétition
Actuellement, la majorité des entreprises proposent à leurs employés des chèques repas à 8,40 EUR (optimum fiscal). Certaines entreprises proposent toutefois à leurs employés des chèques repas de montant inférieurs (ex : 7 EUR, 7,30ER, ,,,). Cela provoque un sentiment de discrimination pour les employés de ces entreprises et ne simplifie pas la tâche des caissiers des restaurants et supermarchés. L'uniformisation des montants des chèques repas instaurerait une égalité de traitement entre les travailleurs et permettrait de réduire les risques d'erreur lors des payements aux caisses.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
10/11/2014
Informations complémentaires
Historique de la pétition
15/12/2014
La pétition ordinaire n°421 est clôturée, le 15-12-2014
10/11/2014
Reclassement de la pétition publique n°421, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-11-2014
Lien vers la pétition publique n°421