Rendre légal l'usage des caméras embarquées (« dash cams ») au Luxembourg - Pétitions
Rendre légal l'usage des caméras embarquées (« dash cams ») au Luxembourg
Pétition publique n°4121
Pétitionnaire : Nethim Kluver Du Plessis
But de la pétition
Autoriser et encadrer légalement l'utilisation des caméras embarquées (« dash cams ») au Luxembourg afin d'améliorer la sécurité routière, faciliter la collecte de preuves en cas d'accident et protéger les conducteurs contre les fraudes et les litiges.
Motivation de la pétition
Actuellement, l'utilisation des caméras embarquées (« dash cams ») au Luxembourg se trouve dans une zone juridique floue en raison des règles strictes relatives à la protection des données et à la vie privée. Pourtant, dans de nombreux autres pays européens, les dash cams sont autorisées et reconnues comme des outils utiles pour renforcer la sécurité routière. Les dash cams permettent : * de fournir des preuves objectives en cas d'accident ou de litige ; * d'aider les assurances et les autorités à établir les responsabilités plus rapidement ; * de décourager les comportements dangereux, les fraudes à l'assurance et les actes de vandalisme ; * de protéger les conducteurs contre les fausses accusations ; * de contribuer à une conduite plus responsable et plus sûre. Cette pétition vise donc à demander un cadre légal clair et équilibré autorisant l'utilisation des dash cams au Luxembourg, tout en respectant les droits à la vie privée et les règles de protection des données personnelles.
Informations clés
Vérification des signatures
Date de dépôt
20/05/2026
Ouverture de la collecte de signatures
04/06/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
18/07/2026
La période de signature de la pétition publique n°4121 est clôturée, le 18-07-2026 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 607
29/06/2026
La période de signature de la pétition publique n°4121 est prolongée jusqu'au 17-07-2026, le 29-06-2026
Nouvelle date de fin de la période de signature: 17-07-2026
04/06/2026
La pétition publique n°4121 est ouverte à signature, le 04-06-2026
03/06/2026
La pétition publique n°4121 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-06-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 04-06-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 15-07-2026 à 23h59
Période de collecte de signatures clôturée
La validité des signatures enregistrées est en cours de vérification.
Signatures enregistrées
607 / 5 500
Rendre légal l'usage des caméras embarquées (« dash cams ») au Luxembourg
Pétition publique n°4121
Pétitionnaire : Nethim Kluver Du Plessis
But de la pétition
Autoriser et encadrer légalement l'utilisation des caméras embarquées (« dash cams ») au Luxembourg afin d'améliorer la sécurité routière, faciliter la collecte de preuves en cas d'accident et protéger les conducteurs contre les fraudes et les litiges.
Motivation de la pétition
Actuellement, l'utilisation des caméras embarquées (« dash cams ») au Luxembourg se trouve dans une zone juridique floue en raison des règles strictes relatives à la protection des données et à la vie privée. Pourtant, dans de nombreux autres pays européens, les dash cams sont autorisées et reconnues comme des outils utiles pour renforcer la sécurité routière. Les dash cams permettent : * de fournir des preuves objectives en cas d'accident ou de litige ; * d'aider les assurances et les autorités à établir les responsabilités plus rapidement ; * de décourager les comportements dangereux, les fraudes à l'assurance et les actes de vandalisme ; * de protéger les conducteurs contre les fausses accusations ; * de contribuer à une conduite plus responsable et plus sûre. Cette pétition vise donc à demander un cadre légal clair et équilibré autorisant l'utilisation des dash cams au Luxembourg, tout en respectant les droits à la vie privée et les règles de protection des données personnelles.
Période de collecte de signatures clôturée
La validité des signatures enregistrées est en cours de vérification.
Signatures enregistrées
607 / 5 500
Informations clés
Vérification des signatures
Date de dépôt
20/05/2026
Ouverture de la collecte de signatures
04/06/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
18/07/2026
La période de signature de la pétition publique n°4121 est clôturée, le 18-07-2026 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 607
29/06/2026
La période de signature de la pétition publique n°4121 est prolongée jusqu'au 17-07-2026, le 29-06-2026
Nouvelle date de fin de la période de signature: 17-07-2026
04/06/2026
La pétition publique n°4121 est ouverte à signature, le 04-06-2026
03/06/2026
La pétition publique n°4121 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-06-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 04-06-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 15-07-2026 à 23h59