consigner bouteilles en plastic et canettes - Pétitions
consigner bouteilles en plastic et canettes
Pétition publique n°4106
Pétitionnaire : Francesca Romeo
But de la pétition
garder notre environnement propre et sain pour le futur
Motivation de la pétition
éviter la polution de notre nature
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
12/05/2026
Ouverture de la collecte de signatures
04/06/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
16/09/2026
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16/09/2026
Le seuil des 5 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°4106, le 16-09-2026 - Nombre de signatures après validation: 90
16/09/2026
Signatures papier validées: 0
18/07/2026
La période de signature de la pétition publique n°4106 est clôturée, le 18-07-2026 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 90
29/06/2026
La période de signature de la pétition publique n°4106 est prolongée jusqu'au 17-07-2026, le 29-06-2026
Nouvelle date de fin de la période de signature: 17-07-2026
04/06/2026
La pétition publique n°4106 est ouverte à signature, le 04-06-2026
03/06/2026
La pétition publique n°4106 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-06-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 04-06-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 15-07-2026 à 23h59
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 90 signatures sont valides.
Signatures validées
90 / 5 500
consigner bouteilles en plastic et canettes
Pétition publique n°4106
Pétitionnaire : Francesca Romeo
But de la pétition
garder notre environnement propre et sain pour le futur
Motivation de la pétition
éviter la polution de notre nature
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 90 signatures sont valides.
Signatures validées
90 / 5 500
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
12/05/2026
Ouverture de la collecte de signatures
04/06/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
16/09/2026
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16/09/2026
Le seuil des 5 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°4106, le 16-09-2026 - Nombre de signatures après validation: 90
16/09/2026
Signatures papier validées: 0
18/07/2026
La période de signature de la pétition publique n°4106 est clôturée, le 18-07-2026 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 90
29/06/2026
La période de signature de la pétition publique n°4106 est prolongée jusqu'au 17-07-2026, le 29-06-2026
Nouvelle date de fin de la période de signature: 17-07-2026
04/06/2026
La pétition publique n°4106 est ouverte à signature, le 04-06-2026
03/06/2026
La pétition publique n°4106 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-06-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 04-06-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 15-07-2026 à 23h59