consigner bouteilles en plastic et canettes - Pétitions
consigner bouteilles en plastic et canettes
Pétition publique n°4106
Pétitionnaire : Francesca Romeo
But de la pétition
garder notre environnement propre et sain pour le futur
Motivation de la pétition
éviter la polution de notre nature
Informations clés
Recevable
Date de dépôt
12/05/2026
Ouverture de la collecte de signatures
04/06/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
03/06/2026
La pétition publique n°4106 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-06-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 04-06-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 15-07-2026 à 23h59
Recevable
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
0 / 5 500
consigner bouteilles en plastic et canettes
Pétition publique n°4106
Pétitionnaire : Francesca Romeo
But de la pétition
garder notre environnement propre et sain pour le futur
Motivation de la pétition
éviter la polution de notre nature
Recevable
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
0 / 5 500
Informations clés
Recevable
Date de dépôt
12/05/2026
Ouverture de la collecte de signatures
04/06/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
03/06/2026
La pétition publique n°4106 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-06-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 04-06-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 15-07-2026 à 23h59