Abolition de la taxe CO2, répercussion obligatoire sur les prix de vente et allégement de la fiscalité sur les salaires - Pétitions
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Abolition de la taxe CO2, répercussion obligatoire sur les prix de vente et allégement de la fiscalité sur les salaires
Pétition publique n°4044
Pétitionnaire : Sam Wegner
Cette pétition est disponible dans d’autres langues :
But de la pétition
Cette pétition demande l'abrogation complète de la taxe CO2 sur tous les carburants, vecteurs énergétiques, produits et services. En parallèle, elle demande l'instauration d'un cadre légal obligeant les distributeurs et les commerçants à répercuter intégralement les économies réalisées sur les prix de vente aux consommateurs. Enfin, elle réclame une véritable réduction de la charge fiscale sur les revenus du travail, au-delà des simples crédits d'impôt actuels.
Motivation de la pétition
1. Allégement pour les citoyens : La taxe CO2 représente une charge financière importante pour les ménages, en particulier pour les travailleurs frontaliers, les résidents dépendants de leur véhicule et les revenus modestes. Elle agit comme un multiplicateur d'inflation. 2. Maintien du pouvoir d'achat : L'abolition de la taxe ne doit pas servir à augmenter les marges bénéficiaires des entreprises. Une obligation légale de baisse des prix garantit que l'allégement profite directement au portefeuille des citoyens. 3. Valorisation du travail : Actuellement, la charge du CO2 est compensée par des crédits d'impôt (comme le CI-CO2) sur la fiche de paie. Nous demandons de remplacer ce système bureaucratique par une baisse réelle et durable des barèmes de l'impôt sur le revenu, afin d'augmenter le salaire net de manière structurelle. 4. Justice sociale : La mobilité et le chauffage sont des besoins fondamentaux. La fiscalité actuelle pénalise les activités nécessaires du quotidien sans que des alternatives abordables ne soient immédiatement accessibles à tous les citoyens. Demandes à la politique : - La suppression immédiate de la base légale permettant la perception de la taxe CO2. - La mise en place d'un mécanisme de contrôle (via l'autorité de la concurrence) pour s'assurer que les baisses de taxes sont répercutées sur les prix finaux. - La transformation des dispositifs de compensation (CI-CO2) en une réduction générale de la charge fiscale sur les salaires.
Informations clés
Collecte des signatures
Date de dépôt
05/04/2026
Ouverture de la collecte de signatures
16/04/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
16/04/2026
La pétition publique n°4044 est ouverte à signature, le 16-04-2026
15/04/2026
La pétition publique n°4044 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 15-04-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 16-04-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 27-05-2026 à 23h59
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
44 / 5 500
Abolition de la taxe CO2, répercussion obligatoire sur les prix de vente et allégement de la fiscalité sur les salaires
Pétition publique n°4044
Pétitionnaire : Sam Wegner
Cette pétition est disponible dans d’autres langues :
But de la pétition
Cette pétition demande l'abrogation complète de la taxe CO2 sur tous les carburants, vecteurs énergétiques, produits et services. En parallèle, elle demande l'instauration d'un cadre légal obligeant les distributeurs et les commerçants à répercuter intégralement les économies réalisées sur les prix de vente aux consommateurs. Enfin, elle réclame une véritable réduction de la charge fiscale sur les revenus du travail, au-delà des simples crédits d'impôt actuels.
Motivation de la pétition
1. Allégement pour les citoyens : La taxe CO2 représente une charge financière importante pour les ménages, en particulier pour les travailleurs frontaliers, les résidents dépendants de leur véhicule et les revenus modestes. Elle agit comme un multiplicateur d'inflation. 2. Maintien du pouvoir d'achat : L'abolition de la taxe ne doit pas servir à augmenter les marges bénéficiaires des entreprises. Une obligation légale de baisse des prix garantit que l'allégement profite directement au portefeuille des citoyens. 3. Valorisation du travail : Actuellement, la charge du CO2 est compensée par des crédits d'impôt (comme le CI-CO2) sur la fiche de paie. Nous demandons de remplacer ce système bureaucratique par une baisse réelle et durable des barèmes de l'impôt sur le revenu, afin d'augmenter le salaire net de manière structurelle. 4. Justice sociale : La mobilité et le chauffage sont des besoins fondamentaux. La fiscalité actuelle pénalise les activités nécessaires du quotidien sans que des alternatives abordables ne soient immédiatement accessibles à tous les citoyens. Demandes à la politique : - La suppression immédiate de la base légale permettant la perception de la taxe CO2. - La mise en place d'un mécanisme de contrôle (via l'autorité de la concurrence) pour s'assurer que les baisses de taxes sont répercutées sur les prix finaux. - La transformation des dispositifs de compensation (CI-CO2) en une réduction générale de la charge fiscale sur les salaires.
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
44 / 5 500
Informations clés
Collecte des signatures
Date de dépôt
05/04/2026
Ouverture de la collecte de signatures
16/04/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
16/04/2026
La pétition publique n°4044 est ouverte à signature, le 16-04-2026
15/04/2026
La pétition publique n°4044 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 15-04-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 16-04-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 27-05-2026 à 23h59