Instauration d'un « Capital de Natalité » substantiel sous forme de versement unique pour le deuxième enfant et les suivants.

Pétition publique n°3982

Pétitionnaire : Olga Brim

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Cette pétition demande la création d'une allocation de naissance unique à capital élevé, versée lors de la naissance d'un deuxième enfant ou de chaque enfant supplémentaire au sein d'un foyer résidant au Luxembourg. L'objectif est de lever les barrières financières liées à l'agrandissement de la famille par un soutien massif et ciblé, permettant notamment l'accès à la propriété ou la sécurisation financière à long terme des enfants

1. Réponse à l'urgence démographique et enseignements internationaux: Le Luxembourg, comme de nombreux voisins européens, fait face à un défi démographique majeur. L'expérience internationale montre que des incitations financières directes et significatives sont les seuls leviers capables d'influencer durablement le taux de natalité. En offrant un soutien financier d'une ampleur inédite dès le deuxième enfant, l'État transforme la naissance non plus en une charge financière, mais en une opportunité d'investissement pour la cellule familiale. 2. Levier pour le logement et la stabilité financière: Le coût du logement au Grand-Duché est le principal frein à l'élargissement des familles. Pour répondre à cet intérêt général, l'utilisation de ce capital serait strictement encadrée par la loi et réinjectée dans l'économie locale. Les fonds pourraient être débloqués exclusivement pour : - L'apport personnel nécessaire à l'achat d'une résidence principale au Luxembourg ; - Le remboursement partiel d'un prêt hypothécaire en cours lié à la résidence principale, afin d'alléger les charges mensuelles du foyer ; - L'investissement dans des véhicules financiers régulés au Luxembourg (fonds de pension, assurance-vie ou plans d'épargne-études bloqués au nom des enfants). 3. Critères de résidence et lutte contre l'effet d'aubaine Afin de garantir que cette mesure bénéficie aux familles durablement ancrées dans la société luxembourgeoise et d'éviter tout « tourisme de naissance », des conditions strictes sont proposées : Ancrage local : Au moins un des parents doit résider officiellement au Luxembourg depuis au moins 12 mois consécutifs avant la naissance. Finalité sociale : L'aide est conçue pour stabiliser la structure démographique du pays sur le long terme. 4. Un investissement stratégique pour la nation Ce capital de natalité doit être considéré comme un investissement public à haut rendement social. En favorisant la naissance de futurs citoyens au sein de foyers financièrement stables et propriétaires de leur logement, l'État assure la pérennité de son système de sécurité sociale, de ses retraites et de sa vitalité économique future.