Fortune des Fabriques d'Eglise - Pétitions
Fortune des Fabriques d'Eglise
Pétition publique n°393
Pétitionnaire : Franky Gilbertz
Objet de la pétition
Connaître la fortune des 285 fabriques d'église de l'archidiocèse de Luxembourg, resp. de l'église catholique du Grand-Duché, pour la mettre en relation avec le support financier de l'Etat, qui doit être réorganisé
Motivation de la pétition
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 570 signatures sont valides.
Signatures validées
570 / 4 500
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
12/06/2014
Ouverture de la collecte de signatures
17/07/2014
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
08/09/2014
Signatures électroniques validées: 570
08/09/2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°393, le 08-09-2014 - Nombre de signatures après validation: 570
FR Reclassement: à reclasser
02/09/2014
La période de signature de la pétition publique n°393 est clôturée, le 02-09-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 570
24/07/2014
La période de signature de la pétition publique n°393 est prolongée jusqu'au 30-08-2014, le 24-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 30-08-2014
18/07/2014
La période de signature de la pétition publique n°393 est prolongée jusqu'au 29-08-2014, le 18-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 29-08-2014
17/07/2014
La pétition publique n°393 est ouverte à signature, le 17-07-2014
17/07/2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16/07/2014
La pétition publique n°393 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 16-07-2014
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 17-07-2014 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 28-08-2014 à 23h59
14/07/2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°393, le 14-07-2014
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
13/06/2014
La pétition publique n°393 est déposée, le 13-06-2014
Intitulé de la pétition: Fortune des Fabriques d'Eglise But de la pétition: Connaître la fortune des 285 fabriques d'église de l'archidiocèse de Luxembourg, resp. de l'église catholique du Grand-Duché, pour la mettre en relation avec le support financier de l'Etat, qui doit être réorganisé
