Concept de revenu de base inconditionnel à 700EUR-1.000EUR/mois (temporellement limité) - Pétitions
Concept de revenu de base inconditionnel à 700EUR-1.000EUR/mois (temporellement limité)
Pétition publique n°3824
Pétitionnaire : Mandy Michels
Cette pétition est disponible dans d’autres langues :
Objet de la pétition
pour les personnes qui n'ont pas droit au REVIS en raison de la composition de leur ménage, qui ne trouvent actuellement pas du travail et n'ont pas de droit aux allocations de chômage pour les personnes qui ne sont plus autorisées à travailler pour des raisons de santé mais qui n'ont pas droit à une pension d'invalidité parce que, par ex. il leur manque quelques mois de cotisation et qu'elles ne peuvent pas se permettre d'acheter des périodes d'assurance supplémentaires et n'ont pas encore atteint l'âge de 65 ans
Motivation de la pétition
finance, securité, assurance dépendence, assurance pension
Période de collecte de signatures clôturée
La validité des signatures enregistrées est en cours de vérification.
Signatures enregistrées
14 / 5 500
Informations clés
Vérification des signatures
Date de dépôt
06/10/2025
Ouverture de la collecte de signatures
13/11/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
25/12/2025
La période de signature de la pétition publique n°3824 est clôturée, le 25-12-2025 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1
13/11/2025
La pétition publique n°3824 est ouverte à signature, le 13-11-2025
12/11/2025
Déclaration de recevabilité
12/11/2025
La pétition publique n°3824 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-11-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 13-11-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 24-12-2025 à 23h59
12/11/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3824, le 12-11-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
06/10/2025
La pétition publique n°3824 est déposée, le 06-10-2025
Intitulé de la pétition: Revenu minimum de 700EUR-1.000EUR/mois But de la pétition: - Pour les personnes n'ayant pas droit au REVIS (retraite) ni à d'autres aides financières en raison de leur situation de logement - Pour les personnes qui ne sont plus autorisées à travailler pour des raisons de santé, mais qui n'ont pas droit à une pension d'invalidité faute de couverture sociale (cela leur permettrait de continuer à cotiser à la caisse de retraite et à l'assurance dépendance chaque mois) Motivation de l'intérêt général de la pétition: Finance, securité, assurance dépendence
