NON à l'augmentation des taux des cotisations - Pétitions
NON à l'augmentation des taux des cotisations
Pétition publique n°3799
Pétitionnaire : João-Paulo Ferreira
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Objet de la pétition
Plutôt que d'augmenter les taux des cotisations sociales, ce que impactera, surtout, les plus bas revenus, il faudra enlever le plafonnement des cotisations sociales, et cette mesure, à elle seule, générerait 300 millions d'euros supplémentaires par an. En plus, ces cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu sans aucune limitation.
Motivation de la pétition
« Si rien ne se passe, nous devrons augmenter les cotisations d'assurance maladie en 2027 », a averti Martine Deprez. En mai, le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale a prévu un résultat négatif de 133 millions d'euros. Le déplafonnement des cotisations couvrirait largement le déficit prévu de la CNS.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 120 signatures sont valides.
Signatures validées
120 / 5 500
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
15/09/2025
Ouverture de la collecte de signatures
26/09/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
12/11/2025
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
12/11/2025
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3799, le 12-11-2025 - Nombre de signatures après validation: 115
12/11/2025
Signatures électroniques validées: 120
07/11/2025
La période de signature de la pétition publique n°3799 est clôturée, le 07-11-2025 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1
26/09/2025
La pétition publique n°3799 est ouverte à signature, le 26-09-2025
25/09/2025
Déclaration de recevabilité
24/09/2025
La pétition publique n°3799 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 24-09-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 26-09-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 06-11-2025 à 23h59
24/09/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3799, le 24-09-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
15/09/2025
La pétition publique n°3799 est déposée, le 15-09-2025
Intitulé de la pétition: NON à l'augmentation des taux des cotisations But de la pétition: Plutôt que d'augmenter les taux des cotisations sociales, ce que impactera, surtout, les plus bas revenus, il faudra enlever le plafonnement des cotisations sociales, et cette mesure, à elle seule, générerait 300 millions d'euros supplémentaires par an. En plus, ces cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu sans aucune limitation. Motivation de l'intérêt général de la pétition: « Si rien ne se passe, nous devrons augmenter les cotisations d'assurance maladie en 2027 », a averti Martine Deprez. En mai, le ministère des Affaires sociales a prévu un résultat négatif de 133 millions d'euros. Le déplafonnement des cotisations couvrirait largement le déficit prévu de la CNS.
