Contre l'utilisation de l'eau potable pour nettoyer des infrastructures publiques, notamment le nettoyage des autoroutes, le désengorgement des canaux, le lavage des véhicules et machines de l'Etat et des communes - Pétitions
Contre l'utilisation de l'eau potable pour nettoyer des infrastructures publiques, notamment le nettoyage des autoroutes, le désengorgement des canaux, le lavage des véhicules et machines de l'Etat et des communes
Pétition publique n°377
Pétitionnaire : Claude Knepper
Objet de la pétition
Inciter l'Etat et les communes à prévoir la récupération des eaux de pluie lors du renouvellement ou de la reconstruction des bâtiments de leurs différentes administrations communales ou étatiques
Motivation de la pétition
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 93 signatures sont valides.
Signatures validées
93 / 4 500
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
22/05/2014
Ouverture de la collecte de signatures
17/07/2014
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
08/09/2014
Signatures électroniques validées: 93
08/09/2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°377, le 08-09-2014 - Nombre de signatures après validation: 93
FR Reclassement: à reclasser
02/09/2014
La période de signature de la pétition publique n°377 est clôturée, le 02-09-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 93
24/07/2014
La période de signature de la pétition publique n°377 est prolongée jusqu'au 30-08-2014, le 24-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 30-08-2014
18/07/2014
La période de signature de la pétition publique n°377 est prolongée jusqu'au 29-08-2014, le 18-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 29-08-2014
17/07/2014
La pétition publique n°377 est ouverte à signature, le 17-07-2014
17/07/2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission des Affaires intérieures et à la Commission du Développement durable
16/07/2014
La pétition publique n°377 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 16-07-2014
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 17-07-2014 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 28-08-2014 à 23h59
22/05/2014
La pétition publique n°377 est déposée, le 22-05-2014
Intitulé de la pétition: Contre l'utilisation de l'eau potable pour nettoyer des infrastructures publiques, notamment le nettoyage des autoroutes, le désengorgement des canaux, le lavage des véhicules et machines de l'Etat et des communes But de la pétition: Inciter l'Etat et les communes à prévoir la récupération des eaux de pluie lors du renouvellement ou de la reconstruction des bâtiments de leurs différentes administrations communales ou étatiques
22/05/2014
Dépôt
