Port obligatoire du casque pour les cyclistes - Pétitions
Port obligatoire du casque pour les cyclistes
Pétition publique n°3629
Pétitionnaire : Michèle Jeanne Troisieme
Objet de la pétition
Requête sur le le port du casque obligatoire pour les cyclistes. Sécurité pour les utilisateurs de vélos.
Motivation de la pétition
La vitesse souvent excessive des cyclistes , le fait que certaines voies de circulation ne sont pas aménagées pour les vélos, les angles morts de certains véhicules amènent à des accidents souvent graves, et encore plus risqués pour les cyclistes non équipés
Période de collecte de signatures clôturée
La validité des signatures enregistrées est en cours de vérification.
Signatures enregistrées
191 / 5 500
Informations clés
Vérification des signatures
Date de dépôt
03/04/2025
Ouverture de la collecte de signatures
05/06/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
17/07/2025
La période de signature de la pétition publique n°3629 est clôturée, le 17-07-2025 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1
05/06/2025
La pétition publique n°3629 est ouverte à signature, le 05-06-2025
04/06/2025
Déclaration de recevabilité
04/06/2025
La pétition publique n°3629 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 04-06-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 05-06-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 16-07-2025 à 23h59
04/06/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3629, le 04-06-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
03/04/2025
La pétition publique n°3629 est déposée, le 03-04-2025
Intitulé de la pétition: Port obligatoire du casque pour les cyclistes But de la pétition: Requête sur le le port du casque obligatoire pour les cyclistes. Sécurité pour les utilisateurs de vélos. Motivation de l'intérêt général de la pétition: La vitesse souvent excessive des cyclistes , le fait que certaines voies de circulation ne sont pas aménagées pour les vélos, les angles morts de certains véhicules amènent à des accidents souvent graves, et encore plus risqués pour les cyclistes non équipés
