Vente de Biens Immobiliers sur la Base de Tickets Numérotés - Pétitions
Vente de Biens Immobiliers sur la Base de Tickets Numérotés
Pétition publique n°3561
Pétitionnaire : Laurent Scholler
Objet de la pétition
Réactiver les transactions immobilières, notamment celles concernant maisons, appartements et terrains au Luxembourg.
Motivation de la pétition
Cette pétition, si elle est adoptée et intégrée dans un projet de loi, pourrait permettre une restructuration efficace de l'ensemble des secteurs concernés, tels que la construction, les agences immobilières, les banques et l'État. Elle offrirait une solution innovante pour dynamiser l'économie nationale, car l'initiative est à la fois attrayante et lucrative pour toutes les parties prenantes. Le système proposé permettrait aux vendeurs de recevoir le prix de vente souhaité, tandis que les acheteurs pourraient acquérir des biens à un coût réduit grâce à un mécanisme ingénieux. Sous la supervision de l'État, un commissaire-priseur serait chargé de gérer et de contrôler la vente de tickets numérotés dans des agences immobilières. Lorsqu'un montant fixé par le vendeur est atteint, un ticket est sélectionné au hasard, permettant à son détenteur d'acquérir le bien pour moins de 1000 euros (les impôts par ticket étant inclus ou à définir par l'État luxembourgeois). Cette approche a déjà été mise en œuvre en France, où des particuliers ont pu acheter des maisons à des prix très accessibles. Dans cette démarche, toutes les parties impliquées ont été équitablement rémunérées, y compris l'État français. Dans le contexte actuel de crise immobilière, cette initiative pourrait prévenir de nombreuses faillites en redynamisant le marché et en préservant des emplois.
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 4500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
15 / 4 500
Informations clés
Collecte des signatures
Date de dépôt
07/02/2025
Ouverture de la collecte de signatures
08/05/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
08/05/2025
La pétition publique n°3561 est ouverte à signature, le 08-05-2025
07/05/2025
Déclaration de recevabilité
07/05/2025
La pétition publique n°3561 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 07-05-2025
07/05/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3561, le 07-05-2025
07/02/2025
La pétition publique n°3561 est déposée, le 07-02-2025