Sanctionner sévèrement les bourreaux d'animaux!

Pétition publique n°354

Pétitionnaire : DANIEL FRERES

Objet de la pétition

Considérer les animaux comme êtres humains à part entière. Sanctionner les délits contre des animaux avec la même rigueur que les délits contre des hommes. Ne plus autoriser le séjour au Grand-Duché aux cirques, qui gardent des animaux en cage. Arrêter de considérer la cruauté envers les animaux comme peccadille!

Motivation de la pétition

Débat public

Pétition n°331 : Méi ee strengt Déiereschutzgesetz

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Informations clés

Clôturée

Date de dépôt

30/04/2014

Ouverture de la collecte de signatures

10/05/2014

Informations complémentaires

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

17/02/2017
Démarches entreprises par le Gouvernement dans le cadre de l'instruction de la pétition
Démarches entreprises par le Gouvernement dans le cadre de l'instruction de la pétition
01/04/2015
La pétition publique n°354 est clôturée, le 01-04-2015
27/01/2015
Demande de clôture
06/10/2014
Un échange de vues a eu lieu le 06-10-2014 au sujet de la pétition publique n°354
Procès-verbaux de réunion
06/10/2014
Un débat public en commission a eu lieu le 06-10-2014 au sujet de la pétition publique n°354
Procès-verbaux de réunion
05/10/2014
6.140 signatures validées
31/07/2014
Invitation au débat public
14/07/2014
Signatures électroniques validées: 6007
14/07/2014
Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°354, le 14-07-2014
23/06/2014
La période de signature de la pétition publique n°354 est clôturée, le 23-06-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 6166
17/06/2014
Lettre du pétitionnaire
16/05/2014
La période de signature de la pétition publique n°354 est prolongée jusqu'au 22-06-2014, le 16-05-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 22-06-2014
12/05/2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
10/05/2014
La pétition publique n°354 est ouverte à signature, le 10-05-2014
07/05/2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°354, le 07-05-2014
30/04/2014
La pétition publique n°354 est déposée, le 30-04-2014
Intitulé de la pétition: Sanctionner sévèrement les bourreaux d'animaux! But de la pétition: Considérer les animaux comme êtres humains à part entière. Sanctionner les délits contre des animaux avec la même rigueur que les délits contre des hommes. Ne plus autoriser le séjour au Grand-Duché aux cirques, qui gardent des animaux en cage. Arrêter de considérer la cruauté envers les animaux comme peccadille!