Sanctionner sévèrement les bourreaux d'animaux! - Pétitions
Sanctionner sévèrement les bourreaux d'animaux!
Pétition publique n°354
Pétitionnaire : DANIEL FRERES
Objet de la pétition
Considérer les animaux comme êtres humains à part entière. Sanctionner les délits contre des animaux avec la même rigueur que les délits contre des hommes. Ne plus autoriser le séjour au Grand-Duché aux cirques, qui gardent des animaux en cage. Arrêter de considérer la cruauté envers les animaux comme peccadille!
Motivation de la pétition
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 6007 signatures sont valides.
Signatures validées
6 007 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/04/2014
Ouverture de la collecte de signatures
10/05/2014
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
17/02/2017
Démarches entreprises par le Gouvernement dans le cadre de l'instruction de la pétition
Démarches entreprises par le Gouvernement dans le cadre de l'instruction de la pétition
01/04/2015
La pétition publique n°354 est clôturée, le 01-04-2015
27/01/2015
Demande de clôture
06/10/2014
Un échange de vues a eu lieu le 06-10-2014 au sujet de la pétition publique n°354
Procès-verbaux de réunion
06/10/2014
Un débat public en commission a eu lieu le 06-10-2014 au sujet de la pétition publique n°354
Procès-verbaux de réunion
05/10/2014
6.140 signatures validées
31/07/2014
Invitation au débat public
14/07/2014
Signatures électroniques validées: 6007
14/07/2014
Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°354, le 14-07-2014
23/06/2014
La période de signature de la pétition publique n°354 est clôturée, le 23-06-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 6166
17/06/2014
Lettre du pétitionnaire
16/05/2014
La période de signature de la pétition publique n°354 est prolongée jusqu'au 22-06-2014, le 16-05-2014
12/05/2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
10/05/2014
La pétition publique n°354 est ouverte à signature, le 10-05-2014
07/05/2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°354, le 07-05-2014
30/04/2014
La pétition publique n°354 est déposée, le 30-04-2014
