Pétition pour interdire les vols de nuit (22h-6h) à Luxembourg, y compris les vols cargo - Pétitions
Pétition pour interdire les vols de nuit (22h-6h) à Luxembourg, y compris les vols cargo
Pétition publique n°3507
Pétitionnaire : Denis Troyan
Objet de la pétition
Les vols cargo, particulièrement bruyants, et les vols passagers entre 22 h et 6 h perturbent gravement le sommeil et la qualité de vie des habitants. Il est essentiel d'interdire les vols cargo nocturnes, qui génèrent un bruit excessif, et d'explorer des solutions alternatives.
Motivation de la pétition
En janvier 2025, 61 vols cargo sur 180 (33%) de tous les vols de nuit ont eu lieu entre 22 h et 6 h, dont 21 vols cargo sur 61 (30 %) de tous les vols cargo de nuit entre 23 h et 6 h. Notamment, la majorité (70%) des vols cargo entre 23h et minuit sont autorisés à décoller, ce qui permet un contrôle par les autorités locales. Le bruit des avions cargo peut dépasser 100 décibels, affectant la santé des résidents : augmentation de 15-20 % des maladies cardiovasculaires et risques de troubles du sommeil. Des lois similaires en Allemagne (Lärmschutzverordnung) et en France (Loi sur le bruit) limitent les vols nocturnes. Les statistiques de vol sont basées sur https://download.data.public.lu/resources/statistiques-vols-de-nuit/20250121-094748/2024-nightflights.pdf
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 1349 signatures sont valides.
Signatures validées
1 349 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
05/01/2025
Ouverture de la collecte de signatures
28/02/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
17/07/2025
Déclaration de clôture
16/07/2025
La pétition publique n°3507 est clôturée, le 16-07-2025
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07/05/2025
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
07/05/2025
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3507, le 07-05-2025 - Nombre de signatures après validation: 1349
07/05/2025
Signatures électroniques validées: 1349
12/04/2025
La période de signature de la pétition publique n°3507 est clôturée, le 12-04-2025 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1
15/03/2025
La période de signature de la pétition publique n°3507 est prolongée jusqu'au 11-04-2025, le 15-03-2025
Nouvelle date de fin de la période de signature: 11-04-2025
27/02/2025
Déclaration de recevabilité
27/02/2025
La pétition publique n°3507 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 27-02-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 28-02-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 10-04-2025 à 23h59
26/02/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3507, le 26-02-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
05/01/2025
La pétition publique n°3507 est déposée, le 05-01-2025
Intitulé de la pétition: Pétition pour interdire les vols de nuit (22h-6h) à Luxembourg, y compris les vols cargo But de la pétition: Les vols cargo, particulièrement bruyants, et les vols passagers entre 22 h et 6 h perturbent gravement le sommeil et la qualité de vie des habitants. Il est essentiel d'interdire les vols cargo nocturnes, qui génèrent un bruit excessif, et d'explorer des solutions alternatives. Motivation de l'intérêt général de la pétition: En janvier 2025, 61 vols cargo sur 180 (33%) de tous les vols de nuit ont eu lieu entre 22 h et 6 h, dont 21 vols cargo sur 61 (30 %) de tous les vols cargo de nuit entre 23 h et 6 h. Notamment, la majorité (70%) des vols cargo entre 23h et minuit sont autorisés à décoller, ce qui permet un contrôle par les autorités locales. Le bruit des avions cargo peut dépasser 100 décibels, affectant la santé des résidents : augmentation de 15-20 % des maladies cardiovasculaires et risques de troubles du sommeil. Des lois similaires en Allemagne (Lärmschutzverordnung) et en France (Loi sur le bruit) limitent les vols nocturnes. Les statistiques de vol sont basées sur https://download.data.public.lu/resources/statistiques-vols-de-nuit/20250121-094748/2024-nightflights.pdf
