Pas de perte de salaire, lorsqu' une entreprise demande un chômage partiel pour difficultés économiques - Pétitions
Pas de perte de salaire, lorsqu' une entreprise demande un chômage partiel pour difficultés économiques
Pétition publique n°3475
Pétitionnaire : Sébastien Henquinet
Objet de la pétition
L'entreprise qui demande un chômage partiel devrait payer les 20% du salaire restant, l'État prenant en charge 80%. Afin de permettre aux employés d'avoir le même niveau de revenu, pour continuer à payer factures, prêt, loyer.
Motivation de la pétition
Un employé même en chômage partiel, pourra continuer à consommer sans se priver, et de ce fait continuera à faire profiter à l'économie du pays.
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 4500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
51 / 4 500
Informations clés
Collecte des signatures
Date de dépôt
12/12/2024
Ouverture de la collecte de signatures
10/10/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
10/10/2025
La pétition publique n°3475 est ouverte à signature, le 10-10-2025
09/10/2025
La pétition publique n°3475 est réouverte à signature, le 09-10-2025
Date de début de la nouvelle période de signature: 10-10-2025 Date de fin de la nouvelle période de signature: 20-11-2025
09/10/2025
La pétition publique n°3475 est réouverte, le 09-10-2025
17/07/2025
Déclaration de clôture
16/07/2025
La pétition publique n°3475 est clôturée, le 16-07-2025
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07/05/2025
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
07/05/2025
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3475, le 07-05-2025 - Nombre de signatures après validation: 50
22/03/2025
La période de signature de la pétition publique n°3475 est clôturée, le 22-03-2025 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1
20/03/2025
Signatures électroniques validées: 50
15/03/2025
La période de signature de la pétition publique n°3475 est prolongée jusqu'au 21-03-2025, le 15-03-2025
Nouvelle date de fin de la période de signature: 21-03-2025
06/02/2025
Déclaration de recevabilité
06/02/2025
La pétition publique n°3475 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 06-02-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 07-02-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 20-03-2025 à 23h59
05/02/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3475, le 05-02-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12/12/2024
La pétition publique n°3475 est déposée, le 12-12-2024
Intitulé de la pétition: Pas de perte de salaire, lorsqu' une entreprise demande un chômage partiel pour difficultés économiques But de la pétition: L'entreprise qui demande un chômage partiel devrait payer les 20% du salaire restant, l'État prenant en charge 80%. Afin de permettre aux employés d'avoir le même niveau de revenu, pour continuer à payer factures, prêt, loyer. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Un employé même en chômage partiel, pourra continuer à consommer sans se priver, et de ce fait continuera à faire profiter à l'économie du pays.
