Pour la reconnaissance du permis B100 - 125cm3 à l''étranger - Pétitions
Bienvenue sur une nouvelle version du site des pétitions avec quelques nouveautés : • Vous avez besoin d’un outil électronique (LuxTrust e.a.) pour déposer une pétition en ligne. • D’autres règles changent: Les nouvelles pétitions devront rassembler 5.500 signatures en 6 semaines pour obtenir un débat public.
Pour la reconnaissance du permis B100 - 125cm3 à l''étranger
Pétition publique n°3464
Pétitionnaire : Pedro Rodrigues
Objet de la pétition
L''idée serait que le détenteur du permis B100 puisse avoir l''autorisation de conduire son motocycle ne pas dépassant 125cm3 sous condition d''une formation supplémentaire reconnue par les états membres de l''Union européenne.
Motivation de la pétition
Pour que cette catégorie puisse faire l'usufruit en dehors du territoire luxembourgeois et soit reconnu par les autorités étrangères dans n'importe quel pays faisant partie de l'Union européenne.
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 4500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
33 / 4 500
Informations clés
Collecte des signatures
Date de dépôt
02/12/2024
Ouverture de la collecte de signatures
07/02/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
15/03/2025
La période de signature de la pétition publique n°3464 est prolongée jusqu'au 21-03-2025, le 15-03-2025
07/02/2025
La pétition publique n°3464 est ouverte à signature, le 07-02-2025
06/02/2025
Déclaration de recevabilité
06/02/2025
La pétition publique n°3464 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-02-2025
05/02/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3464, le 05-02-2025
02/12/2024
La pétition publique n°3464 est déposée, le 02-12-2024
