Pour une égalité des chances dans la fonction publique : Ouvrons les portes aux ressortissants des pays tiers - Pétitions
Pour une égalité des chances dans la fonction publique : Ouvrons les portes aux ressortissants des pays tiers
Pétition publique n°3461
Pétitionnaire : Chahine Ben Aziza
Objet de la pétition
Une demande instamment aux autorités compétentes de modifier la législation en vigueur afin de permettre aux ressortissants des pays tiers de postuler et d'accéder aux emplois de la fonction publique sur les mêmes bases que les ressortissants des États membres de l'Union européenne
Motivation de la pétition
1-Enrichissement de la fonction publique : Les ressortissants des pays tiers apportent une diversité de compétences, de cultures et d'expériences qui peuvent grandement enrichir les administrations publiques. 2-Lutte contre les discriminations : En restreignant l'accès à la fonction publique aux ressortissants des pays tiers, on perpétue des discriminations fondées sur la nationalité, ce qui est contraire aux valeurs d'égalité et de non-discrimination prônées par notre société. 3-Réponse aux besoins en compétences : Face aux défis actuels, notamment la pénurie de certaines compétences, ouvrir l'accès à la fonction publique aux ressortissants des pays tiers permettrait de répondre plus efficacement aux besoins des administrations. -Cohésion sociale : En favorisant l'intégration des ressortissants des pays tiers dans la société, nous contribuons à renforcer la cohésion sociale et à construire un avenir commun.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 55 signatures sont valides.
Signatures validées
55 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
29/11/2024
Ouverture de la collecte de signatures
13/12/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
08/05/2025
Déclaration de clôture
07/05/2025
La pétition publique n°3461 est clôturée, le 07-05-2025
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12/03/2025
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
12/03/2025
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3461, le 12-03-2025 - Nombre de signatures après validation: 55
12/03/2025
Signatures électroniques validées: 55
24/01/2025
La période de signature de la pétition publique n°3461 est clôturée, le 24-01-2025 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 55
13/12/2024
La pétition publique n°3461 est ouverte à signature, le 13-12-2024
12/12/2024
Déclaration de recevabilité
12/12/2024
La pétition publique n°3461 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-12-2024
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 13-12-2024 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 23-01-2025 à 23h59
11/12/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3461, le 11-12-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
29/11/2024
La pétition publique n°3461 est déposée, le 29-11-2024
Intitulé de la pétition: Pour une égalité des chances dans la fonction publique : Ouvrons les portes aux ressortissants des pays tiers But de la pétition: Une demande instamment aux autorités compétentes de modifier la législation en vigueur afin de permettre aux ressortissants des pays tiers de postuler et d'accéder aux emplois de la fonction publique sur les mêmes bases que les ressortissants des États membres de l'Union européenne Motivation de l'intérêt général de la pétition: 1-Enrichissement de la fonction publique : Les ressortissants des pays tiers apportent une diversité de compétences, de cultures et d'expériences qui peuvent grandement enrichir les administrations publiques. 2-Lutte contre les discriminations : En restreignant l'accès à la fonction publique aux ressortissants des pays tiers, on perpétue des discriminations fondées sur la nationalité, ce qui est contraire aux valeurs d'égalité et de non-discrimination prônées par notre société. 3-Réponse aux besoins en compétences : Face aux défis actuels, notamment la pénurie de certaines compétences, ouvrir l'accès à la fonction publique aux ressortissants des pays tiers permettrait de répondre plus efficacement aux besoins des administrations. -Cohésion sociale : En favorisant l'intégration des ressortissants des pays tiers dans la société, nous contribuons à renforcer la cohésion sociale et à construire un avenir commun.
