Reduire les délais fixés , pour le renouvellement des lunettes et prothèses dentaires . - Pétitions
Reduire les délais fixés , pour le renouvellement des lunettes et prothèses dentaires .
Pétition publique n°3350
Pétitionnaire : Guido Raman
Objet de la pétition
Les délais fixés par la CNS datent du siècle dernier. La population agée est de plus en plus nombreuse. Les délais doivent être adaptés au cas-par-cas , et non pas globalement. La CNS doit répondre aux recours , endéans les 30 jours.
Motivation de la pétition
Des milliers de personnes n'utilisent pas les services médicaux , à cause de leur situation financière et aux délais de remboursement partiel de la CNS.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 244 signatures sont valides.
Signatures validées
244 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
16/09/2024
Ouverture de la collecte de signatures
18/10/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/03/2025
Déclaration de clôture
12/03/2025
La pétition publique n°3350 est clôturée, le 12-03-2025
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
15/01/2025
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
15/01/2025
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3350, le 15-01-2025 - Nombre de signatures après validation: 244
15/01/2025
Signatures électroniques validées: 244
29/11/2024
La période de signature de la pétition publique n°3350 est clôturée, le 29-11-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 244
18/10/2024
La pétition publique n°3350 est ouverte à signature, le 18-10-2024
17/10/2024
Déclaration de recevabilité
17/10/2024
La pétition publique n°3350 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-10-2024
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 18-10-2024 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 28-11-2024 à 23h59
16/10/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3350, le 16-10-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
16/09/2024
La pétition publique n°3350 est déposée, le 16-09-2024
Intitulé de la pétition: Reduire les délais fixés , pour le renouvellement des lunettes et prothèses dentaires . But de la pétition: Les délais fixés par la CNS datent du siècle dernier. La population agée est de plus en plus nombreuse. Les délais doivent être adaptés au cas-par-cas , et non pas globalement. La CNS doit répondre aux recours , endéans les 30 jours. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Des milliers de personnes n'utilisent pas les services médicaux , à cause de leur situation financière et aux délais de remboursement partiel de la CNS.
