Réduction de bruit: Limitation de l'Utilisation des Outils de Jardinage Thermiques dans les Agglomérations - Pétitions
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Réduction de bruit: Limitation de l'Utilisation des Outils de Jardinage Thermiques dans les Agglomérations
Pétition publique n°3269
Pétitionnaire : Xavier Christophe Thill
Objet de la pétition
Le but de la pétition est de demander à la Chambre des Députés de légiférer pour limiter l'utilisation des outils de jardinage thermiques et bruyants (tels que les tondeuses à gazon, les taille-haies, les souffleurs de feuilles, et les broyeurs électriques non-silencieux) dans les zones résidentielles et urbaines. Ces outils génèrent un niveau de bruit extrêmement élevé, perturbant la tranquillité des quartiers résidentiels, causant du stress, des troubles du sommeil et une diminution de la qualité de vie des habitants.
Motivation de la pétition
- Encourager l'utilisation d'outils électriques ou manuels : Promouvoir l'adoption d'outils de jardinage électriques ou manuels, qui sont beaucoup plus silencieux et respectueux de l'environnement. Promouvoir des des méthodes jardinage plus respectueuses de l'environnement comme le fauchage tardif. - Réglementer les horaires d'utilisation : Limiter l'utilisation des outils thermiques et bruyants à des plages horaires spécifiques pour minimiser les nuisances sonores, en particulier tôt le matin et tard le soir. - Sensibilisation et incitations : Mettre en place des campagnes de sensibilisation et des incitations financières pour encourager les jardiniers amateurs et professionnels à adopter des pratiques plus silencieuses et durables. Exemples de villes ayant adopté ces mesures : Paris, France : La ville de Paris a mis en place des horaires stricts pour l'utilisation des outils de jardinage bruyants afin de réduire les nuisances sonores. Genève, Suisse : Genève a également adopté des réglementations similaires, limitant l'utilisation des outils thermiques à des plages horaires spécifiques. Berlin, Allemagne : Berlin encourage l'utilisation d'outils de jardinage électriques et a mis en place des restrictions sur les horaires d'utilisation des outils thermiques. Ces mesures contribueront à améliorer la qualité de vie dans les agglomérations en réduisant significativement la pollution sonore et en protégeant l'environnement pour les générations futures.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 121 signatures sont valides.
Signatures validées
121 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
22/07/2024
Ouverture de la collecte de signatures
02/08/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
21/11/2024
Déclaration de clôture
20/11/2024
La pétition publique n°3269 est clôturée, le 20-11-2024
25/09/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
25/09/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3269, le 25-09-2024 - Nombre de signatures après validation: 121
25/09/2024
Signatures électroniques validées: 121
13/09/2024
La période de signature de la pétition publique n°3269 est clôturée, le 13-09-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 121
02/08/2024
La pétition publique n°3269 est ouverte à signature, le 02-08-2024
01/08/2024
Déclaration de recevabilité
01/08/2024
La pétition publique n°3269 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 01-08-2024
30/07/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3269, le 30-07-2024
22/07/2024
La pétition publique n°3269 est déposée, le 22-07-2024