Cannabis SOCIAL Club - Pétitions
Bienvenue sur une nouvelle version du site des pétitions avec quelques nouveautés : • Vous avez besoin d’un outil électronique (LuxTrust e.a.) pour déposer une pétition en ligne. • D’autres règles changent: Les nouvelles pétitions devront rassembler 5.500 signatures en 6 semaines pour obtenir un débat public.
Cannabis SOCIAL Club
Pétition publique n°3127
Pétitionnaire : Xavier Christophe Thill
Objet de la pétition
Le but de la pétition est de changer la législation pour permettre à des Cannabis Social Club de se créer et de fonctionner. Qu'est-ce qu'un Cannabis Social Club? (CSC)? - Un CSC est une association de consommateurs majeurs de Cannabis - Le but est non-lucratif Quels sont les buts d'un CSC? - de cultiver du Cannabis - de transformer la plante (hash, gateaux, RSO, BHO, Rosin, etc.) - de fournir à ces membres un (ou plusieurs) endroit(s) pour consommer du Cannabis dans un contexte social. - Un CSC informe ses membres sur les formes de consommation à risque limité. (vaporisateur, edibles, etc.)
Motivation de la pétition
La décriminalisation des consommateurs est le premier pilier d'une politique acceptant la consommation de Cannabis pour protéger la santé des consommateurs. La cultivation domestique en est qu'une partie qui n'est pas accessible à un nombre de consommateurs faute de moyens. Les CSC's seront un moyen pour ces consommateurs de s'approvisionner et ainsi éviter le marché noir tant que la légalisation se fait attendre.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 625 signatures sont valides.
Signatures validées
625 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
26/03/2024
Ouverture de la collecte de signatures
07/06/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
25/09/2024
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°3127, le 25-09-2024
11/09/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/09/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3127, le 11-09-2024 - Nombre de signatures après validation: 625
11/09/2024
Signatures électroniques validées: 625
19/07/2024
La période de signature de la pétition publique n°3127 est clôturée, le 19-07-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 625
07/06/2024
La pétition publique n°3127 est ouverte à signature, le 07-06-2024
06/06/2024
Déclaration de recevabilité
06/06/2024
La pétition publique n°3127 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-06-2024
05/06/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3127, le 05-06-2024
26/03/2024
La pétition publique n°3127 est déposée, le 26-03-2024
